Mohand X..., domicilié ..., en cassation d'une même ordonnance rendue le 3 juillet 1996 par le premier président de la cour d'appel de Pau, au profit du préfet des Pyrénées-Atlantiques, domicilié Préfecture

Alain Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 septembre 1994 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit de la société Sogemat, société anonyme, ayant son siège ..., défenderesse

prud'hommes de diverses demandes ; Sur le premier moyen, pris en ses trois premières branches, du pourvoi principal, tel qu'annexé au présent arrêt : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Pau

compensatrice de ce portefeuille, prétendant qu'elle en était restée seule propriétaire lorsque celui-ci avait remplacé son père dans ses activités ; Attendu que Mlle X... fait grief à l'arrêt attaqué (Pau

[H] [N] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Pau, chambre correctionnelle, en date du 25 février 2021, qui a déclaré irrecevable son opposition à l'arrêt de ladite cour d'appel du 14

Georges, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 13 juin 2000, qui, pour infraction au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 50 000 francs d'amende, a ordonné, sous

29 juillet 1881 et 1382 du Code civil ; 2 / qu'en matière de diffamation, l'outrance dans l'expression est, par elle-même, exclusive de la bonne foi ; qu'en énonçant que les auteurs de l'article paru

que le juge tranche le litige conformément aux règles de droit qui lui sont applicables ; que les articles 1373 et 1374 du code de procédure civile, issus du décret n° 2006-1805 du 23 décembre 2006, paru

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Pau, 11 février 2002) d'avoir confirmé le jugement ayant alloué une prestation compensatoire à Mme Y... sous forme de l'usufruit de l'immeuble commun, alors, selon le

Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 31 mars 1992, qui l'a condamné, pour outrage à magistrats, à la peine de un mois d'emprisonnement avec sursis ;

de la Cour de cassation en date du 10 avril 2018 (pourvoi n° 17-83.008) qui a cassé et annulé, en ses seules dispositions relatives à Mme [Y] [G], épouse [G], l'arrêt de la cour d'appel de Pau

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse des dépôts et consignations, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 avril 1991 par la cour d'appel de Pau

Sur le pourvoi formé par la société Sodibay, société anonyme, dont le siège est Chemin Sanguinat, BP. 304, 64100 Bayonne, en cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre 1996 par la cour d'appel de Pau

société GVO, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 5], a formé le pourvoi n° J 23-18.224 contre l'ordonnance rendue le 31 mars 2023 par le juge de l'expropriation du tribunal judiciaire de Pau

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par délibération du 2 avril 2001, le conseil de l'Ordre des avocats au barreau de Pau

procédure pénale, ensemble l'article 112-2 du Code pénal ; "en ce qu' il a considéré que le magistrat instructeur n'était saisi que de la violation du secret professionnel à l'origine de l'article paru

suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Liliiane X..., épouse Y..., demeurant 5, Domaine des Trois Fontaines, 64200 Biarritz, en cassation d'un arrêt rendu le 25 mai 1998 par la cour d'appel de Pau

Claude Z..., demeurant ..., en cassation de deux arrêts rendus les 4 juillet 1996 et 12 janvier 1999 par la cour d'appel de Pau (2e Chambre civile, 1re Section), au profit : 1 / de Mme Caroline Z