DISPOSITION AU GREFFE LE 29 Janvier 2025 1ère CHAMBRE DEMANDEUR COPV CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 1] ET D'ILE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] comparant par SCP HOURBLIN-PAPAZIAN

2025 5ème CHAMBRE DEMANDEUR SNC NANTERRE COMMERCE [Adresse 1] comparant par Me Jérôme LEFORT [Adresse 2] DEFENDEUR BLINDAGE TERRASSEMENT INFRASTRUCTURE [Adresse 3] comparant par SCP HOURBLIN-PAPAZIAN

BREZILLON, dont le siège social est sis [Adresse 2] / FRANCE, assistée par Me Mariam PAPAZIAN, avocate au barreau de PARIS, plaidante, et représentée par Me Laurence BENITEZ DE LUGO, avocate au barreau

C, de Me Bardon, pour la société STS Alpes, et de Me Papazian substituant Me Prevost, pour la société TPF Ingénierie. Connaissance prise de la note en délibéré produite pour M.

Papamina, juriste, coordinatrice de l’unité juridique du   Conseil grec pour les réfugiés, K. Prountzou, A. Konstantinou, V. Papadopoulos, Z. Katsigianni, C. Kavvadia, conseils.

A C et de Me Paladian de la SCP Foussard-Froger, avocat de la Ville de Paris. Une note en délibéré a été présentée le 5 juin 2025 pour la Ville de Paris.

A... et de Me Paladian de la SELAS Froger et Zajdela, avocat de la Ville de Paris. Considérant ce qui suit : 1. M. B...

déférée à la Cour : Jugement du 05 juin 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 19/09226 APPELANT Monsieur [I] [K] [Adresse 1] [Adresse 5] Représenté par Me Sylvie PAPASIAN

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 juin 2023, la société Brézillon, représentée par Me Papazian, demande à la Cour : 1°) de rejeter la requête de la société ADP ; 2°) par la voie de l'appel

In these very particular circumstances, the Court considers that no separate issue arises concerning the applicants' claims about inability to return to homes which are owned by others (see Papayianni

/2015 to 08/12/2017 Military Court of the Privolzhye Circuit; Supreme Court of the Tatarstan Republic 2 year(s) and 5 month(s) and 2 day(s)       74270/17 11/10/2017 Vage Ashotovich Parazyan

Pény, - les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique, - les observations de Me Wagner, pour la Ville de Vincennes, - et les observations de Me Paladian, pour la Ville de Paris.

Grandillon, rapporteur public, - et les observations de Me Ferracci, pour les requérants, de Me Paladian, pour la Ville de Paris, et de Me Rivoire, pour la société Etoile Voltaire.

DEFENDEURS Mme [Y] [G] [Adresse 4] comparant par Me Martine CHOLAY19 [Adresse 5] et par Me Karine SANCHEZ10, [Adresse 6] SA [X] [Adresse 7] [Localité 2] [Adresse 8] comparant par SCP HOURBLIN-PAPAZIAN

Papamina, avocate au barreau d’Athènes. A.     Les circonstances de l’espèce Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par le requérant, peuvent se résumer comme suit. 1.

.s4257C205 { width:238.15pt; display:inline-block } .s69DCC830 { margin-top:36pt; margin-bottom:0pt } PREMIÈRE SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n o 38261/03 présentée par Antonio PAPALIA

Maria LOXA-KOURI Drosoula MANDALOU-CHALKIADAKI Panagiota MOUROUTSOU-KONSTANTINOPOULOU Ermioni NALPANTIDOU-PITIAKOUDI Georgia NANOUSI-BABOUSI Chariklia XENOU-THOMAKI Maria PANAGOU-FOSKOLOU Alexandra PAPAGIANNI-TSOUTSI

Gualandi, rapporteur public, - et les observations de Me Pouilhe, représentant les associations requérantes et de Me Paladian, représentant la Ville de Paris.

Connin, rapporteur public, - les observations de Me Paladian, représentant M. C, - et les observations de Mme A, représentant le CNRS.

Papamina, lawyer, Coordinator of the Legal Department of the Greek Council for Refugees, Ms     K. Prountzou, Mr     A. Konstantinou, Mr     V.