CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

5 007 résultats pour « Paradise »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00279

Cassation

3 avril 2019

3 avril 2019

ses demandes alors, selon le moyen : 1°/ que le transport de déchets par un prestataire spécialisé, pour le compte de ses clients, ne constitue pas un transport organisé pour son compte ; que, pour paralyser

Source officielle
CC

soc

6137217dcd580146773f433d

Cassation

4 avril 1991

4 avril 1991

et les conclusions des parties ; qu'il est motivé de manière douteuse et très hypothétique en faisant abstraction des conventions collectives ; qu'il présente une contradiction dans ses motifs en paraissant

Source officielle
CC

comm

6079d3f19ba5988459c59e33

Cassation

30 juin 2004

30 juin 2004

à l'arrêt du constat de l'extinction de sa créance alors, selon le moyen : 1 / que le juge de l'exécution n'est pas compétent pour statuer au fond sur l'existence ou l'extinction d'une créance paraissant

Source officielle
TJ

Service des référés

69c2ed9fcdc6046d47d00fbf

T. Judiciaire

23 mars 2026

23 mars 2026

CONDAMNER la société PARAIX à verser une amende civile de 2.000 €. DEBOUTER la société PARAIX de l’ensemble de ses demandes, fins et prétentions.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

DTA_2500590_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

écritures : 1°) à titre principal, de suspendre l’exécution de l’arrêté de permis de construire n° PC 972227 24 BR007 délivré le 4 avril 2024 par le maire de la commune de Sainte-Luce à la Sarl Eden Paradise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2411727_20240826

Administratif

26 août 2024

26 août 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 29 juillet et 12 août 2024, la SAS Le Paradise, représentée par Me Hervé, demande au juge des référés, sur le

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

686f4ca4d3976f57d00d3242

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

PARADISE MOTORCYCLES exerçant sous l'enseigne « PARADISE LES ATELIERS RUBY », Société à responsabilité limitée, agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité audit siège, représentée

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01128

Cassation

19 avril 2017

19 avril 2017

Le diagnostic fait le 30 novembre par un des médecins de l'établissement est le suivant elle présente une paralysie d'une partie du membre inférieur droit.

Source officielle
CC

mi

60793b3a9ba5988459c3c614

Cassation

23 novembre 2004

23 novembre 2004

l'arrêt attaqué, que Célestin X..., décédé le 17 décembre 1997 en laissant pour lui succéder son fils Joseph, a souscrit sept contrats d'assurance sur la vie au bénéfice notamment de l'Association des paralysés

Source officielle
CC

civ2

61372278cd580146773fd664

Cassation

3 mai 1995

3 mai 1995

Y..., assuré auprès de la MAIF, a été déclaré responsable, son épouse a demandé à ceux-ci la réparation de son préjudice moral constitué par l'angoisse que son mari reste paralysé à vie ; Attendu que

Source officielle
CC

cr

613726a3cd5801467742742a

Cassation

20 février 2007

20 février 2007

retraité et de ceux tirés de son activité professionnelle ainsi que sa richesse personnelle, doivent lui permettre de faire face au montant du cautionnement fixé par l'ordonnance déférée, alors qu'il paraît

Source officielle
CC

cr

édure suivie contre lui etc/Domenico Z

61372672cd58014677425a53

Cassation

13 février 1997

13 février 1997

.; qu'il paraît bien improbable qu'ainsi que l'a déclaré Umberto B..., Doménico Z... ait porté une partie de la soirée et notamment dans le véhicule le fusil qui a servi à commettre le crime ; que la thèse

Source officielle
CC

cr

61372577cd5801467741dfc3

Cassation

2 juillet 1996

2 juillet 1996

supplément d'instruction devant la chambre d'accusation; "alors que, si lorsque le juge d'instruction a, en vertu de l'article 175 du Code de procédure pénale, notifié aux parties que l'information lui paraît

Source officielle
CC

civ2

61372159cd580146773f307b

Cassation

30 janvier 1991

30 janvier 1991

X... du certificat de vente de Sobova à Centre automobile ce qui aurait permis de paralyser la vente ultérieure, les fautes conjugées de M.

Source officielle
CC

soc

613722a4cd580146773ff888

Cassation

5 mars 1996

5 mars 1996

Code civil ); alors enfin, que les juges ont la faculté de réduire l'indemnité conventionnelle de rupture d'un contrat de travail, dont le montant, manifestement excessif et ruineux, permettrait de paralyser

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2600775_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 mars 2026, la société Paradise Cars, représentée par son gérant, la société YF Auto, représentée par son gérant, la société « Le Dépanneur

Source officielle
CC

soc

613722a9cd580146773ffcda

Cassation

27 février 1996

27 février 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association des paralysés de France (APF) foyer "Les Cascades", dont le siège

Source officielle
CC

civ2

6137219dcd580146773f53c1

Cassation

13 novembre 1991

13 novembre 1991

Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Philippe X..., alors âgé de six ans, subit, au cours d'une chute à proximité d'une école où il était élève, des blessures entraînant la paralysie

Source officielle
CC

comm

6079d3559ba5988459c58673

Cassation

16 janvier 1996

16 janvier 1996

X..., la SARL Futur Game et la SARL Paradise Automatique ; Attendu que, par quatre ordonnances du 13 septembre 1994, le président du tribunal de grande instance de Foix a autorisé des agents de la Direction

Source officielle
CC

civ2

613723c0cd5801467740dac4

Cassation

8 novembre 2001

8 novembre 2001

articles 67 et 68 de la loi du 9 juillet 1991, applicables en matière fiscale en l'absence de dispositions contraires édictées par le Livre des procédures fiscales, qu'une personne dont la créance paraît

Source officielle

Page 14 sur 251

← PrécédentSuivant →