CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00279
3 avril 2019
ses demandes alors, selon le moyen : 1°/ que le transport de déchets par un prestataire spécialisé, pour le compte de ses clients, ne constitue pas un transport organisé pour son compte ; que, pour paralyser
soc
6137217dcd580146773f433d
4 avril 1991
et les conclusions des parties ; qu'il est motivé de manière douteuse et très hypothétique en faisant abstraction des conventions collectives ; qu'il présente une contradiction dans ses motifs en paraissant
6079d3f19ba5988459c59e33
30 juin 2004
à l'arrêt du constat de l'extinction de sa créance alors, selon le moyen : 1 / que le juge de l'exécution n'est pas compétent pour statuer au fond sur l'existence ou l'extinction d'une créance paraissant
Service des référés
69c2ed9fcdc6046d47d00fbf
23 mars 2026
CONDAMNER la société PARAIX à verser une amende civile de 2.000 €. DEBOUTER la société PARAIX de l’ensemble de ses demandes, fins et prétentions.
Tribunal Administratif de la Martinique
DTA_2500590_20251006
6 octobre 2025
écritures : 1°) à titre principal, de suspendre l’exécution de l’arrêté de permis de construire n° PC 972227 24 BR007 délivré le 4 avril 2024 par le maire de la commune de Sainte-Luce à la Sarl Eden Paradise
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2411727_20240826
26 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 29 juillet et 12 août 2024, la SAS Le Paradise, représentée par Me Hervé, demande au juge des référés, sur le
Pôle 5 - Chambre 3
686f4ca4d3976f57d00d3242
9 juillet 2025
PARADISE MOTORCYCLES exerçant sous l'enseigne « PARADISE LES ATELIERS RUBY », Société à responsabilité limitée, agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité audit siège, représentée
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01128
19 avril 2017
Le diagnostic fait le 30 novembre par un des médecins de l'établissement est le suivant elle présente une paralysie d'une partie du membre inférieur droit.
mi
60793b3a9ba5988459c3c614
23 novembre 2004
l'arrêt attaqué, que Célestin X..., décédé le 17 décembre 1997 en laissant pour lui succéder son fils Joseph, a souscrit sept contrats d'assurance sur la vie au bénéfice notamment de l'Association des paralysés
civ2
61372278cd580146773fd664
3 mai 1995
Y..., assuré auprès de la MAIF, a été déclaré responsable, son épouse a demandé à ceux-ci la réparation de son préjudice moral constitué par l'angoisse que son mari reste paralysé à vie ; Attendu que
613726a3cd5801467742742a
20 février 2007
retraité et de ceux tirés de son activité professionnelle ainsi que sa richesse personnelle, doivent lui permettre de faire face au montant du cautionnement fixé par l'ordonnance déférée, alors qu'il paraît
édure suivie contre lui etc/Domenico Z
61372672cd58014677425a53
13 février 1997
.; qu'il paraît bien improbable qu'ainsi que l'a déclaré Umberto B..., Doménico Z... ait porté une partie de la soirée et notamment dans le véhicule le fusil qui a servi à commettre le crime ; que la thèse
61372577cd5801467741dfc3
2 juillet 1996
supplément d'instruction devant la chambre d'accusation; "alors que, si lorsque le juge d'instruction a, en vertu de l'article 175 du Code de procédure pénale, notifié aux parties que l'information lui paraît
61372159cd580146773f307b
30 janvier 1991
X... du certificat de vente de Sobova à Centre automobile ce qui aurait permis de paralyser la vente ultérieure, les fautes conjugées de M.
613722a4cd580146773ff888
5 mars 1996
Code civil ); alors enfin, que les juges ont la faculté de réduire l'indemnité conventionnelle de rupture d'un contrat de travail, dont le montant, manifestement excessif et ruineux, permettrait de paralyser
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2600775_20260327
27 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 mars 2026, la société Paradise Cars, représentée par son gérant, la société YF Auto, représentée par son gérant, la société « Le Dépanneur
613722a9cd580146773ffcda
27 février 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association des paralysés de France (APF) foyer "Les Cascades", dont le siège
6137219dcd580146773f53c1
13 novembre 1991
Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Philippe X..., alors âgé de six ans, subit, au cours d'une chute à proximité d'une école où il était élève, des blessures entraînant la paralysie
6079d3559ba5988459c58673
16 janvier 1996
X..., la SARL Futur Game et la SARL Paradise Automatique ; Attendu que, par quatre ordonnances du 13 septembre 1994, le président du tribunal de grande instance de Foix a autorisé des agents de la Direction
613723c0cd5801467740dac4
8 novembre 2001
articles 67 et 68 de la loi du 9 juillet 1991, applicables en matière fiscale en l'absence de dispositions contraires édictées par le Livre des procédures fiscales, qu'une personne dont la créance paraît
Page 14 sur 251