Guérin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 15 octobre 2013), qu'un jugement du 25 juin 2009 a déclaré les sociétés Titan invest et Guerin

Guérin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Dupertuys, conseiller, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de M.

Guérin, conseiller rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Guérin, conseiller rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Guérin, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

trois parcelles, au profit de la commune de Persan, par ordonnance du 5 décembre 1994, M.

Pascal X... du chef d'exercice illégal de la profession de géomètre-expert, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 2 juin 2015 où étaient présents

Pour contester le classement de sa parcelle en espace boisé classé, la société civile immobilière (SCI) du gros chêne se prévaut de la circonstance que le secteur d'implantation de sa parcelle comprend

cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PELLETIER et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur le pourvoi formé par : GUERIN

Par un arrêté du 24 février 2023, le maire de La Guérinière a accordé le permis de construire sollicité.

Guérin, conseiller rapporteur, M. Durieux, conseiller, M. Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Guérin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Guérin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Cachelot, conseiller, les conclusions de M.

Guérin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Guérin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Guérin, conseiller rapporteur, MM. Renard-Payen, Durieux, Mme Bénas, MM. Sempère, Gridel, conseillers, Mmes Barberot, Catry, conseillers référendaires, M.

Pascal X..., 3°/ de Mme Ingrid X..., tous représentés par le Cabinet Marconnet-Escat, Marconnet et Jodeau, avocats, domiciliés ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

Guérin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Cachelot, conseiller, les conclusions de M.