Lionel JOURDAIN, juge M. Pascal AZNAR, juge Mme Isabel VIGIER, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier.

, magistrat chargé du rapport Magistrats ayant délibéré : Président : Madame Hélène JOURDAIN Assesseurs : Monsieur [M] ROSSI et Madame Margot MARTINS, juge placé Magistrat rédacteur : Madame Hélène JOURDAIN

B, qui jouait souvent la veille au même endroit face à l'équipe B du même pays", M.

N°309 IM ------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Jourdainne le 9.10.2025 Copie authentique délivrée à : - Me Peytavit le 9.10.2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE

  Les occupants successifs de la parcelle avaient bénéficié d’une autorisation préfectorale d’occupation qui avait été systématiquement renouvelée depuis le 25 septembre 1909.

suites d'une maladie conséquence de sa toxicomanie, après avoir expliqué ce qu'elle savait des jeunes de Saint Florent qui se droguaient et vendaient, a indiqué : "au mois de septembre 1994, j'ai vu Pascale

relatifs à la détermination d'un droit de passage sur les parcelles AB [Cadastre 5] et AB [Cadastre 6] et à la détermination des droits sur la cour commune AB [Cadastre 7].

Roland SIRE Paul et SIRE Claude, acquéreurs chacun pour 1/3, une parcelle de terre de 10.000 m2 à détacher du surplus des terres du vendeur situées à l'Isle Jourdain ; que l'acte précisait que, pour permettre

BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 02 MAI 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré : Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente, Madame Patricia COLOMBET, Vice-Présidente, Monsieur Ollivier JOULIN

Mme Pascale A... épouse Z... B... partielle RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 MARS 2003 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : M.

Mme Pascale A... épouse Z... B... partielle RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 MARS 2003 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : M.

Par un mémoire en défense enregistré le 21 mars 2023, la Polynésie française, représentée par Me Gilles Jourdainne, conclut au rejet de la requête.

[HZ] sous les numéros : VT [Cadastre 64] ; VT [Cadastre 65] ; VT [Cadastre 66] ; 27 parcelles (numéro VT [Cadastre 25] à VT [Cadastre 37]) ; 5 autres parcelles (VT [Cadastre 54] à VT [Cadastre 63]) ; VT

légaux 16 rue Professeur Patel 69009 LYON représentée la SCP LAFFLY - WICKY, avocats au barreau de LYON assistée de la SCP D'AVOCATS DUMONT-LATOUR, avocats au barreau de LYON, représentée par Me JOUANIN

de CRETEIL (Magistrat du siège) - RG n° 24/05623 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 13 Janvier 2025 Décision réputée contradictoire COMPOSITION Pascal

En l’espèce, la parcelle cadastrée E 803 en cause est classée au sein du plan de zonage du plan local d’urbanisme du Toucycois en zone urbaine à vocation économique et il n’est pas contesté que cette parcelle

époux X..., se prolongeant par un passage figuré en pointillés traversant la parcelle 38 des époux Y... et aboutissant à la parcelle 75 vendue aux époux X, 2°) - un passage désigné "Chemin rural" reliant

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 décembre 2022, la commune G-sur-Cure, représentée par Me Jourdain, conclut au rejet de la requête.