d'un accès suffisant sur la voie publique, et que les parcelles de Mmes A... et de leur frère étaient issues d'un même ensemble immobilier ayant appartenu à un seul propriétaire, de sorte que le passage

la maison, que M.

cadastrée [Cadastre 1] sur laquelle est édifiée une maison qui lui appartiendrait.

X... a assigné Mme Y... et Mme Z..., propriétaires d'une parcelle cadastrée n° 137, en démolition de la construction édifiée par celles-ci sur la parcelle contiguë cadastrée n° 136, lui appartenant ;

antérieur, la Courly et les époux Y... ; Attendu que pour rejeter la demande des consorts A..., l'arrêt retient que les consorts Y... justifient que, depuis leur acquisition, ils ont occupé la parcelle

C... un bail à métayage portant sur un ensemble immobilier bâti et non bâti comprenant maison de vigneron et cuvage, lot n° 1 de l'état descriptif de division de la parcelle n° 375 ; que, par acte du 13

[K], propriétaire d'une parcelle cadastrée B [Cadastre 2] et grevée d'une servitude de passage au profit du fonds cadastré B [Cadastre 1] appartenant à M. et Mme [J], a rendu ce passage impossible par

Cet acte prévoyait la création d'une servitude de passage au profit des acquéreurs sur la parcelle cadastrée section AN numéro [Cadastre 2].

W... possédait une maison à [...] sur la parcelle [...] et qu'elle a succédé à ses parents sur ce terrain ; - M. L...

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 mars 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Pontivy à sa demande de copie du dossier de permis de construire concernant la maison

D... - professionnel envisageant l'édification de cinq maisons d'habitation sur une parcelle dont l'accès ne pouvait être assuré que par un chemin bordé de part et d'autre d'immeubles bâtis (annexe 3 du

AB n° [Cadastre 1] pour laquelle un droit de passage est sollicité jouxte la parcelle AB [Cadastre 3] ; que cette dernière parcelle est bâtie et dispose d'un accès direct à la voie publique, que

reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, qu'aux termes d'un acte dressé le 5 décembre 1975 par M. de Z..., notaire, les époux Y... ont acquis une maison

Les actes de vente mentionnent l’existence d’une tolérance de passage sur la parcelle cadastrée section C n°[Cadastre 6] au profit des parcelles voisines.

Contiguës à cette parcelle se trouvent, à l'ouest, la parcelle cadastrée section B numéro 109 et, au sud, la parcelle cadastrée section AB numéro 175, appartenant toutes deux à Pascal Z....

Les propriétaires des parcelles voisines ont également conclu des contrats de construction de maison individuelle avec la Sas Nmi.

La déclaration préalable fait état d'un droit de passage (pour accéder à la voie publique) sur les parcelles AB [Cadastre 1] ([P]) et [Cadastre 3] ([T]).

[X] ne peuvent à la fois demander une servitude de passage et revendiquer la propriété sur une même parcelle. Réponse de la cour a. Sur la compétence 26.