administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 20 juin 2022 par lequel le maire de la commune de Tergnier l'a mis en demeure de mettre fin au péril résultant de l'état dangereux de la passerelle

PASSERA Blandine X... représentée par la SCP B. CHATEAU - O.

PASSERA Claude X... représenté par la SCP B. CHATEAU-O.

- condamné la SCI de la Plaine du Faÿ à verser aux époux X... la somme de 15.000 € à titre de dommages-intérêts - condamné la SCI de la Plaine du Faÿ à détruire la passerelle métallique et la cuve

demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une mesure d'expertise aux fins de dresser, un état descriptif de la passerelle

tribunal : 1°) d’annuler la décision du 6 mai 2024 par laquelle la collectivité territoriale de Martinique a refusé de faire droit à sa demande du 1er octobre 2022 tendant à l’élargissement de la passerelle

PASEMRA, dont le siège social est sis [Adresse 4] S.A.

Je peux certifier avoir été témoin de l'absence totale de gardes-corps sur la passerelle.

TOULOUSE A REJETE LEUR REQUETE TENDANT A L'ANNULATION POUR EXCES DE POUVOIR DE L'ARRETE EN DATE DU 14 JUIN 1973 PAR LEQUEL LE PREFET DE L'AVEYRON A DECLARE D'UTILITE PUBLIQUE LA CONSTRUCTION D'UNE PASSERELLE

Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 31 JANVIER 2024 La société Passerelle

PASSERA C / Robert Y...

sur le territoire de la vallée, dont une passerelle sur le territoire de la commune de Barèges.

Sur l'irrecevabilité partielle des conclusions d'appel provoqué présentées par la société Passelac et Roques : 8.

qu'ayant souverainement retenu que les parties à l'acte de partage du 13 mai 1866 avaient eu pour volonté de permettre le passage dans les parties enclavées de leurs attributions, constaté qu'une passerelle

En portant à trente le nombre de candidats admis par la voie de la " passerelle " dans la seconde liste, le jury a augmenté le seuil de cette voie d'accès à 7%.

ADMINISTRATIF DE PARIS A CONDAMNE LA VILLE DE DRANCY A LUI PAYER UNE INDEMNITE DE 855 586, 34 F, QU'IL ESTIME INSUFFISANTE, EN REPARATION DU PREJUDICE QU'ELLE A SUBI DU FAIT DES DESORDRES AFFECTANT LA PASSERELLE

Cette digue est surmontée d'une passerelle reliant la rive gauche du fleuve, sur laquelle se trouve le moulin, aux îles de Fleurac.

#Validità di un regolamento che fissa contingenti di pesca per la passera di mare.#Causa 46/86.

condition d’urgence est satisfaite dès lors que, résidant au Sénégal avec sa fille mineure française, elle souhaite venir en France pour y passer les fêtes en famille, avec le père de sa fille qui passera

L'association requérante n'est donc pas fondée à soutenir que la présence, en l'occurrence, d'appareils élévateurs sur la passerelle objet du litige serait, par elle-même, illégale.