Demeurant 75/ 77 AVENUE DE LA RESISTANCE-93340 LE RAINCY Représentée par Me Patricia ROY-THERMES MARTINHITA de la SCP CORDELIER & Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : P0399 SCP BOURDON FRAGNE

MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA Me Véronique BUQUET-ROUSSEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATORZE MARS DEUX MILLE TREIZE, La cour d'appel de VERSAILLES

N° 2012/ Rôle N° 11/07287 SARL JALINVEST C/ SCP [I] SCP [K] Grosse délivrée le : à :Me JAUFFRES la SCP COHEN-GUEDJ Décision déférée

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 25 OCTOBRE 2011 L.A N° 2011/ Rôle N° 10/16314 SCI V.A.G.R.J.

Le 17 janvier 2014, le mur de soutènement du fonds de la SCI Rivka s'est effondré, causant un éboulement et un affaissement des terres de la propriété de la SCI sur le fonds de Monsieur et Madame [J],

2026, et à qui la minute de l’ordonnance a été remise. *** EXPOSE DU LITIGE Alors que la SCI ALIZE décide de mettre en location son bien situé [Adresse 4] à SAINT SATURNIN (72), la SARL CYCLE BOX LE

Greffier lors des débats : Mademoiselle Patricia POGGI.

COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté par Me Gérard SALLABERRY, avocat au barreau de PARIS de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, plaidant SCP [V] [O]

N° RG 24/01584 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IEN5 MINUTE 2026/ ORDONNANCE DU : 07 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01584 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IEN5 AFFAIRE : S.A.

U] née le [Date naissance 2]/31 à [Localité 4] (TUNISIE) et décédée le [Date décès 1]/13 à [Localité 2], INTERVENANT FORCE demeurant [Adresse 7] représenté par Me Eric TARLET de la SCP

BATIONO, Président, ayant signé la minute avec Mme CAMARO, Greffière ; M. [D] [P] est propriétaire d'une maison d'habitation située [Adresse 17] à [Localité 5].

né le 01 Juillet 1968 à MAUBEUGE (59600) bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 06108 du 15/ 06/ 2010 Madame Patricia B...

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 1 Avril 2025 N° Minute: 2025L00180 N° PCL : 2025J00017 N° RG: 2025L00179 SCP EZAVIN-[K] Administrateurs Judiciaires, prise en la personne de Me [W] [K] Es/

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 22 Avril 2025 N° Minute: 2025L00242 N° PCL : 2024J00222 N° RG: 2025L00263 SCP EZAVIN-[O] Administrateurs Judiciaires, prise en la personne de Me [E] [O] Es

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 15 Avril 2025 N° Minute: 2025L00216 N° PCL : 2025J00030 N° RG: 2025L00264 SCP EZAVIN-[M] Administrateurs Judiciaires, prise en la personne de Me [S] [M] Es

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 14 Octobre 2025 N° Minute: 2025L00579 N° PCL : 2025J00167 N° RG: 2025L00563 N° RG JOINT : 2025L00561 SCP EZAVIN-[Q] Administrateurs Judiciaires, prise en la

surenchérir, et qu'il n'y a pas de lien de participation entre l'EURL Compex Consulting et la SCI Nevets en sorte qu'un apport de l'une à l'autre est inenvisageable.

ARRET DU 22 FÉVRIER 2001 APPELANTE Madame Patricia Y... née X... 8 place de l'Hotel de Ville 02150 SISSONNE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 00/000928 du 19/04/2000 accordée par le