Carillon, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société Laboratoires Macors, de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de Mme

Sur le rapport de Mme Guillaudier, conseillère, les observations de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de M. et Mme [A], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Sophie

barreau de Bordeaux, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 mai 2012 en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Brigitte Roussel, Président, Madame Maud Vignau

substituée par Me Clotilde LAMY, avocat au barreau de NIMES DEMANDERESSES Madame [R] [X] née le 01 Novembre 1960 à [Localité 41] [Adresse 14] [Localité 1] représentée par Me Timothée VIGNAL

, composée de : Monsieur Didier PIMOULLE, Président Madame Brigitte CHOKRON, Conseillère Madame Anne-Marie GABER, Conseillère qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : Mme Jacqueline VIGNAL

C et Mme F E, agissants en leur nom propre et en leur qualité de représentants légaux de leur fille B, représentés par Me Vignal, demandent au tribunal : 1°) de condamner D à leur verser une somme globale

part, que les commissions payées à l'intéressé couvraient sa rémunération et, à hauteur de 30 %, ses frais professionnels évalués forfaitairement et, d'autre part, qu'il verserait à l'employeur une participation

part, que les commissions payées à l'intéressé couvraient sa rémunération et, à hauteur de 30 %, ses frais professionnels évalués forfaitairement et, d'autre part, qu'il verserait à l'employeur une participation

Cour composée de : Monsieur Didier PIMOULLE, Président Madame Dominique ROSENTHAL, Conseiller Mme Brigitte CHOKRON, Conseiller qui en ont délibéré GREFFIER : lors des débats : Mme Jacqueline VIGNAL

La présente décision a été signée par Monsieur DOROCQ Fabien, Président, ainsi que par Maître VIDAL Jean-David, Greffier.

Barbieri, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société de Croisy, de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de Mme H..., de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer

Y..., en qualité de mandataire ad hoc, de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de M. L... , de M.

Guerlot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Collomp, conseiller référendaire, les observations de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de M.

autocollant placé sur une photographie de la BMW ; que la conclusion de cette lettre de félicitations est que le destinataire a gagné le droit d'être "candidat" ; que celui-ci doit ensuite coller une vignette

Vigneau, président, M.

Par conclusions d'intervention volontaire, transmises le 24 juin 2013, Mme Arlette Y... épouse X..., fait valoir qu'en sa qualité d'épouse de Pascal X..., elle a participé à l'exploitation du... et elle

Z..., Patrick A...