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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 2
6033008aa70bfd73324bf71a
19 octobre 2017
Représentée par Me Florent GUILBOT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1595 Assistée par Me Joaquim LOUVIER, avocat au barreau de Grenoble COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le
3e Chambre B
615e0cafc25a97f0381f4ad3
20 novembre 2014
[Adresse 1]/ Grand Duché de Lux représentée par Me Fanny KESTER, avocate au barreau de MARSEILLE, plaidant par Me Richard ESQUIER, avocat au barreau de PARIS substitué par son collaborateur Me Florent
6ème Chambre
67134bef208351cec65865d1
17 octobre 2024
MG INVESTISSEMENTS représenté par son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Patrick VANMANSART, avocat postulant au barreau de METZ, et par Me Florent DUGARD, avocat plaidant
3ème chambre
5fda79ffc362aa052e98eb42
27 juin 2019
*** ARRÊT DU VINGT SEPT JUIN DEUX MILLE DIX NEUF *** APPELANTE SCI FIM IMMO [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Guy DEBUISSON, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Florent
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0701DEC002757504
1 juillet 2008
Requête n o 27575/04 La requérante, M me Patricia Darque, est une ressortissante française, née en 1967 et résidant à Rochecorbon.
Pôle 5 - Chambre 7
6451fb7848616ed0f8cd5079
2 mai 2023
PELLERIN - DE MARIA - GUERRE [Adresse 3] [Localité 11] Représentés par Me Luca DE MARIA, de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assistées de Me Florent
8ème chambre 2ème section
661d708d082b40ce99b67a9d
4 avril 2024
Société AXA FRANCE IARD, prise en la personne de son représentant légal et en qualité d’assureur multirisques de la société NZUCLAF GLOBAL TRAIDING [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Maître Patricia
Pôle 4 - Chambre 5
603432bb557bfc24325eb4a2
25 janvier 2017
légaux [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par : Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée par : Me Bernard FLORENT
1re chambre civile
68d38014ea0d19a4905f1c4d
23 septembre 2025
MMA IARD immatriculée au RCS du MANS sous le numéro 440 048 882 [Adresse 3] [Localité 8] Assistée de Me Patricia SAGET, avocat au barreau de BESANCON, plaidant, et représentée par Me Stéphane CREUSVAUX
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2013:0212DEC000266506
12 février 2013
Craiova Dumitru FITA N/A Pielesti Atanase ILIE N/A Craiova Constanta TATARU N/A Craiova Marius Sorinel POPESCU N/A Craiova Victorita CINCA N/A Craiova Maria PATRICHI
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