Patrick Y... au paiement de la somme de 15.524 € avec intérêts au taux légal à compter du 4 mai 2004 ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « la circonstance que la reconnaissance de dette du 27 octobre 2003 se situe

D..., destiné au paiement des loyers, à M. B... ; que l'empreinte génétique de M.

[T] [Y], juge commis Me Patrick LEGRAS [E], enquêteur représenté par M. [W] [U], collaborateur COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Jacques SULTAN, président Mme Aude WALTER, juge M.

de vente ; - Ordonné en conséquence à maître SIMON, notaire associé à Noisy-le-Grand, de remettre à monsieur Patrick Y...la somme de 25 000 euros séquestrée entre ses mains à titre de paiement partiel

La société Patricia Etienne a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

Greffier lors des débats : Mademoiselle Patricia POGGI.

Patricia, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 9 avril 2004, qui, pour fraude fiscale, les a condamnés, chacun, à 10 000 euros d'amende, dont

Patrick, - LA SOCIETE IMMOVIDEO, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 12 décembre 1996, qui, pour perception anticipée d'honoraires par agent immobilier, les a condamnés

Patrick MAYRAN JUGES M.

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 03 OCTOBRE 2014 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire

[P] l'a assignée en paiement de diverses sommes. Examen des moyens Sur le second moyen du pourvoi principal Enoncé du moyen 3.

Z... est fondé en sa demande en remboursement de la somme de 32 654,58 euros ; qu'il lui sera en outre alloué celle de 5 000 euros en réparation du préjudice moral ; "alors qu'en décidant que Patrick

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Panrico, société anonyme, dont le siège est Carretera Sabadell-Mollet

Patrick X... C / S. A.

conditions anormales à un prix inférieur à leur valeur réelle des créances qu'elle détenait sur des particuliers ou d'autres entités juridiques et ainsi se serait soustraite à l'établissement et au paiement

l'affaire André Z..., il est constant que le prévenu est intervenu auprès de cette personne par l'intermédiaire d'un de ses subordonnés Bruno B... pour obtenir le règlement des frais d'immobilisation à Patrick

Patrick BIROLLEAU, Président de la chambre, chargé du rapport Mme Michèle LIS SCHAAL, Présidente de chambre M.

Patrick BIROLLEAU, Président de la chambre Mme Michèle LIS-SCHAAL, Présidente de chambre M.