: D1103 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Novembre 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Colette PERRIN, Présidente de chambre Monsieur Patrick

Patrick YY..., domicilié [...]                                            , 28°/ à M. Serge ZZ..., domicilié [...]                    

Patrick HINGANT, M.

LUXEMBOURG ayant son siège [Adresse 7] [Localité 6] ([Localité 6]) prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par et assistée de : Me Patrick

débouté la société ASIGURAREA ROMANEASCA de sa demande, - condamné la société SONEVOL à payer aux sociétés FM LOGISTIC CORPORATE et FM POLSKA la somme de 3.500 euros en application des dispositions de Particle

2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Françoise SIMONNOT, Président, Mme Rosine NIVELLE, Conseiller, Monsieur Jean-Pierre GIMONET, Conseiller, GREFFIER : Patricia

TELLACHE, avocat au barreau de REIMS INTIMÉES : SELARL MJ SYNERGIE Me [I] [Z]- Mandataire liquidateur de SAS [E] CONSTRUCTIONS ISOTHERMES [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Flore PATRIAT

qualités de mandataire judiciaire - liquidateur de la société FERAUD SARL ayant son siège [Adresse 4] [Localité 2] prise en la personne de Maître [Z] [B] représentée par et assistée de : Me Patricia

J126) SAS SFICA prise en la personne de ses représentants légaux, [Adresse 15] [Localité 11] Représentée par: la SCP GALLAND - VIGNES (Me Philippe GALLAND) (avocats Assistée de : Me Chantal VILLEMAIN

par jugement du Tribunal de Commerce de Bordeaux en date du 2 juin 2010, poursuites et diligences de son représentant légal domicilié es-qualité au siège sis, [Adresse 2] représentée par Maître Patrick

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Colette PERRIN, Présidente de chambre Monsieur Patrick BIROLLEAU, Président Monsieur Olivier DOUVRELEUR

Nanterre n°879427813, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me François-genêt KIENER de l'AARPI PARRINELLO VILAIN

RG 24/02207 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3MHF ORDONNANCE du 09 Octobre 2025 Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 09 Octobre 2025 par Sarah DOS SANTOS, Juge, Juge de la Mise en Etat, assistée de Violaine

de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 21/05317 APPELANTE S.A.R.L. [1] Représentée par son gérant [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 880 10 3 9 65 Représentée par Me Patrick

son siège social [Adresse 15] [Localité 6] représentée par son représentant légal Représentée par Maître Philippe Georges QUIGNON, avocat au barreau de DOUAI, ancien avoué Assistée de Maître Patricia

[****************] Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 30 Novembre 2005, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Patricia

Représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Assistée sur l'audience par Me Violaine MOTTE, avocat au barreau de PARIS,

Greffier lors des débats : Madame Patricia PUYO adjoint administratif faisant fonction de greffier, ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe

ont délibéré, Un rapport a été présenté à l'audience par Monsieur Gérard PICQUE dans les conditions prévues par l'article 785 du Code de procédure civile, Greffier, lors des débats : Madame Violaine

Présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assistée de Patricia