Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Cliquennois substituant Me Périnaud, représentant M.

B A, représenté par Me Périnaud, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 mars 2023 par lequel le préfet du

D A, représenté par Me Périnaud, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 18 avril 2023 par laquelle le préfet du Nord

situation sous astreinte de 200 euros par jour de retard et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour l'autorisant à travailler ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Périnaud

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 septembre 2023, Mme B A, représentée par Me Perinaud, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

C A B, représenté par Me Claire Perinaud, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision implicite

AGORA TRANSACTIONS par Maître PERNAUD, mandataire liquidateur ;Erreur ! Signet non défini.-. Erreur !

Par un mémoire en intervention enregistré le 24 février 2021, Me Pernaud et Me Aussel, liquidateurs judiciaires de la Sasu Vortex, représentés par Me Barbe, demandent au tribunal d'annuler la décision

1982) QUE, POUR LA RENOVATION D'UN ETABLISSEMENT SCOLAIRE, LE COMITE DES COLONIES DE VACANCES DE BORDEAUX ET DU SUD-OUEST, ASSURE A L'UNION DES ASSURANCES DE PARIS (UAP), A CONFIE A L'ENTREPRISE PEYRONNAUD

______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Radio peinard

la société civile professionnelle (SCP) Bentrovato-Fleys-Garzillo, exerçant sous l'enseigne Atelier languedocien architecture, dont le siège est ..., 2 / la société civile professionnelle (SCP) Pernaud-Dauverchain-Orliac

A..., représenté par Me Perinaud, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le préfet du Nord sur sa demande tendant au

, administrateur judiciaire près le tribunal de commerce de Saint-Quentin (Aisne), y domicilié ..., pris tant en son nom personnel qu'ès qualités de syndic à la liquidation des biens de la société Pénicaud

de son mari, Monsieur X, décédé le 18 mai 2016 à l'hôpital Henri Mondor de Créteil, et notamment : ​- le compte rendu opératoire du 7 avril 2016 sous anesthésie locale dans la chambre (drainage du péricarde

exécutoire et copie hypothécaire délivrée à - Me Jérôme HOCQUARD copie certifiée conforme délivrées à - Me Martine CHOLAY - Me Caroline DELAUDE - Me Clément DEAN - Me Alexandre BRAUN - Me Philippe PERICAUD

B..., représenté par Me Claire Perinaud, demande au juge des référés : 1°) d’enjoindre, sous astreinte, au préfet de Police de Paris, sur le fondement de l’article L. 521-4 et des articles L.911-1

[Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Philippe PERICAUD de la SCP JEAN-FRANCOIS PERICAUD ET PHILIPPE PERICAUD, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0219 JUGE DE LA MISE EN ÉTAT : Madame

1937 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 10] Représenté par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Ayant pour avocat plaidant : Me Philippe PERICAUD

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 décembre 2024, Mme B A, représentée par Me Perinaud, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code

B C A, représenté par Me Périnaud, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale ; 2°) d'annuler les décisions du 22 mai 2023 par lesquelles