de la demande d'actualisation ; b. 1'895 euros au titre des frais divers, somme à parfaire au jour de la décision au regard de la demande d'actualisation ; c. 454.157,24 euros au titre de la perte

La société Ciblex, par dernières conclusions notifiées le 10 juillet 2017, demande à la cour de : Sur les demandes au titre de la rémunération insuffisante (indemnisation du travail à perte et frais

et intérêts en réparation de la perte d'usage supplémentaire, en tout état de cause, condamner la SA Pacifica à lui payer la somme de 15 000 euros au titre des frais irrépétibles de première instance

Ils relèvent que les échanges entre Naudet frères et le prestataire hollandais démontrent bien que seule Naudet frères entrait en relation avec lui, contestant les frais pour le séchage qu’elle a donc

Les pertes de gains professionnels temporaires : Les pertes de salaire de la victime ont été entièrement compensées par les indemnités journalières versées par l’organisme social, puisque la perte nette

Pers, conseiller de la chambre, et M.

Elle soutient que sa demande de provision est excessive en l'absence d'éléments suffisants sur une éventuelle perte de salaire ou de frais demeurés à sa charge et que la provision devra être ramenée à

Les acquéreurs font le même grief à l'arrêt, alors « que le juge ne peut refuser d'indemniser une perte de chance de ne pas subir un dommage, dont il constate l'existence, en se fondant sur le fait que

Sur la perte de gains professionnels futurs, elle explique que Mme [K] ne peut réclamer l'indemnisation de frais de déplacement alors qu'elle occupe un poste sédentaire et qu'elle ne subit aucun préjudice

Perte de gains professionnels 177.000,00 € 2. Les frais divers (Frais de transport, aide à domicile) 14 066,54€ 3. Préjudice d’affection et d’accompagnement 90.000,00 € 4.

et notamment les frais d'acquisition du terrain et la taxe foncière afférente, sans expliquer en quoi la nullité du contrat avait contraint Mme [U] à revendre le terrain qu'elle avait acquis, la cour

et pertes diverses dont elle fait état ; qu'en effet, si les conditions particulières produites prévoient l'indemnisation de frais et de pertes (dans la limite de 142 000 €) et des pertes indirectes dans

(D38-D19) que ce poste qui ne correspondait à aucune nécessité objective, avait été spécialement créé pour lui, afin de le protéger contre un éventuel licenciement, peu avant la cession de l'entreprise

Le salarié fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande indemnitaire pour licenciement brutal et vexatoire, alors « que le licenciement peut causer au salarié, en raison des circonstances brutales ou vexatoires

important que les frais qu'elle avait vocation à couvrir eussent disparu du fait du décès du bénéficiaire, la cour d'appel a violé le principe de la réparation intégrale sans perte ni profit pour la victime

de gardiennage et au paiement des sommes correspondant à la perte d'usage des locaux sinistrés et aux pertes indirectes causées par l'incendie et, en conséquence, de limiter le quantum de la condamnation

Y... de régler lesdits frais, M.

Enfin sur la perte de loyers, celle-ci ne peut être certaine en ce qu'elle présente un aléa et s'analyse donc en une perte de chance.

d'emploi qui pèse sur une personne atteinte d'un handicap, la perte de chance de bénéficier d'une promotion, les frais nécessaires à un retour de la victime à la vie professionnelle ; qu'en l'espèce,