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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cr
6079a8939ba5988459c4dfc8
20 novembre 1968
20 novembre 1968
DECRET DU 7 AVRIL 1928, EN CAS D'EMPECHEMENT, LE PRESIDENT DE LA COUR EST REMPLACE PAR LE PLUS ANCIEN DES CONSEILLERS N'AYANT PAS CONNU DE L'AFFAIRE ET QUE FAUTE PAR L'ARRET ATTAQUE DE PRECISER QUE M PETRE
Source officielle1ère chambre
DTA_2100814_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
lequel le préfet de la Corse-du-Sud lui a refusé l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime au droit de l'établissement qu'elle exploite à l'enseigne " A Piaghja " sur la plage de Peru
Source officielleChambre Civile
69786df2cdc6046d47d70c6a
23 janvier 2026
23 janvier 2026
SAMSAMAR, Prise en son établissement secondaire sis [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 1] INTIME Nous, Aurore BLUM, Présidente de chambre, à la Cour d'Appel de CAYENNE, assistée de Hélène PETRO
Source officielleChambre commerciale
69786f1bcdc6046d47d7222a
23 janvier 2026
23 janvier 2026
En foi de quoi la présente ordonnance a été signée par Aurore BLUM, Présidente de chambre chargée de la mise en état et Hélène PETRO, greffière.
Source officielleChambre commerciale
687b268230e6dd8e1529bd21
17 juillet 2025
17 juillet 2025
En foi de quoi la présente ordonnance a été signée par Aurore BLUM, Présidente de chambre chargée de la mise en état et Hélène PETRO, greffier.
Source officielleChambre Civile
687b268230e6dd8e1529bd27
17 juillet 2025
17 juillet 2025
CORROSOL 502 [Adresse 2] [Localité 3] INTIME Nous, Aurore BLUM, Présidente de chambre chargée de la mise en état, à la Cour d'Appel de CAYENNE, assistée de Hélène PETRO, Greffière, présent
Source officielleChambre Civile
68885727dbf0f4a9225a76b3
24 juillet 2025
24 juillet 2025
En foi de quoi la présente ordonnance a été signée par Aurore BLUM, Présidente de chambre chargée de la mise en état et Hélène PETRO, greffière.
Source officielleChambre Civile
68885727dbf0f4a9225a76b7
24 juillet 2025
24 juillet 2025
En foi de quoi la présente ordonnance a été signée par Aurore BLUM, Présidente de chambre chargée de la mise en état et Hélène PETRO, greffière.
Source officielleChambre Civile
6896d61cfd8bd33bb83ea485
7 août 2025
7 août 2025
En foi de quoi la présente ordonnance a été signée par Aurore BLUM, Présidente de chambre chargée de la mise en état et Hélène PETRO, greffière.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302772_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Pétri, rapporteure ; - les conclusions de M. Delohen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2312998_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Pétri ; - les conclusions de M. Delohen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253c8c1bd3db21cbdd862c1
27 mai 2002
27 mai 2002
C..., ... par Maître PETRUS Pascal, avocat au barreau de MELUN CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SEINE ET MA RNE, Melun Rubelle - 77951 MAINCY CEDEX Partie intervenante, non appelante, non comparante
Source officielle8ème chambre
DTA_2202278_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
I, Petrus Nadal Tchouzin Fomen, né le 30 mai 2014 à Douala, avec laquelle il a vécu en concubinage et dont il affirme s'être séparé avant son départ du Cameroun.
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007748127
10 janvier 1990
10 janvier 1990
administratif de Grenoble a annulé l'arrêté du préfet, commissaire de la République du département de la Drôme en date du 12 octobre 1984, déclarant d'utilité publique le projet d'aménagement d'un parking à Peyrus
Source officielleChambre des référés
S.A.S. GSEc/Syndic
679a9137e9a46d1f5a765f29
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[T] [M] à Me Petra LAVIE à Syndic. de copro. [Adresse 14] à OREA SYNDIC à S.A.S. IMMOBILIERE RESISTEX, à S.C.I. [Z] à M. [N] [G] à M.
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT01990_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Par délibération du 14 février 2014, le schéma de cohérence territoriale (SCOT) du pôle d'équilibre territorial et rural (PETR) du Pays d'Auray a été approuvé.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2007:1127DEC001092203
27 novembre 2007
27 novembre 2007
sCD43AF66 { width:217.12pt; display:inline-block } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .sC1AC44A4 { width:228.11pt; display:inline-block } FOURTH SECTION DECISION Application no. 10922/03 by Petru
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1996:0307DEC002898795
7 mars 1996
7 mars 1996
The man had later returned to Peru.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2003:0603DEC004113898
3 juin 2003
3 juin 2003
“Gălbinuş” Lăcătuş, Petru “Petrişor” Lăcătuş, Ferdinand Lăcătuş and Petru Lăcătuş.
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
697d9b33cdc6046d475b2dbe
27 janvier 2026
27 janvier 2026
EXPRO, JCP de [Localité 1] le 08 Septembre 2025 Appelant : Monsieur [B] [V] [C], représentant : Me Pétra LALEVIC de la SELEURL SELARL PETRA LALEVIC AVOCAT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de
Source officiellePage 14 sur 225