Joseph Z..., demeurant 22, avenue du Parc des Sports à Fresnes (94260), par M. Michel A..., demeurant ..., par M. Huu C... E..., demeurant ..., par M. Alain F..., demeurant ..., par M.

Philippe X..., Mme Adrienne M... à payer à M.

LEVALLOIS PERRET prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP TUSET-CHOUTEAU, avoués - N du dossier 185/2004 ayant pour avocat Me Philippe

Philippe K... (entrés à l'usine et à la fonderie en 1982), M. Michel B... (entré à l'usine en 1969 et à la fonderie en 1984), M. Hervé L...

[K] [U] n'a entamé le freinage de sa moto qu'à un peu plus de 20 mètres du point de choc, laissant supposer une vitesse importante.

DU 21 MAI 2026 N° 2026/ 224 Rôle N° RG 23/05400 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLD2Q [Y] [U] C/ [G] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eve MUZZIN Me Pierre-Philippe

.; que quelques instants plus tard, contraint de freiner brusquement en raison de la présence sur les voies de ces véhicules, M. A...a réussi à s'écarter mais a été percuté à l'arrière par M.

Philippe Mélin, président assisté de Mme Brigitte Denamps et M.

J'ai vu Monsieur [N] [I] utiliser quotidiennement des treuils et des palans dont le système de freinage était constitué de ferrodos amiantés.

Philippe, demeurant...-33610 CESTAS, partie civile, intimé, cité, présente, assistée de Maître BADIA, avocat au barreau de BORDEAUX, 3/ B...

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 23/09/2025 devant Monsieur Philippe FREY, président, Monsieur Benoît DEBAINS, Monsieur Jean-François BRUNENGO, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 30/09/2025 devant Monsieur Benoît DEBAINS, président, Madame Marie BIDAN, Monsieur Philippe FREY, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles BURGUES

AUTOMOBILES PEUGEOT prise en la personne de son Président du Conseil d'Administration en exercice domicilié de droit audit siège sis 75, Avenue de la Grande Armée-75116 PARIS représenté par Me Philippe

Philippe B.... Article 5 : La présente décision sera notifiée à la ville de BOIS-COLOMBES, à M. Patrick X..., à Mme Catherine Z..., à M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre Mme Carole PAUTREL, Conseillère Mme Anne FABERT, Conseillère

Philippe Y...

Elle précise, en effet, qu'il n'était que très occasionnellement amené à changer une plaquette de frein sur un véhicule et dément avoir utilisé des cartons en amiante lors de la fabrication des vitrages

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre Mme Carole PAUTREL, Conseillère Mme Anne FABERT, Conseillère