1943 à [Localité 5] (84) domicilié : [Adresse 3] [Localité 2] Madame [M] [I] épouse [L] née le 26 Juin 1945 à [Localité 4] (21) domiciliée : [Adresse 3] [Localité 2] assistés de Me Jean-Philippe

judiciaire, représentée par Maître [L] [Z] ès qualité de mandataire judiciaire puis de commissaire à l'exécution du plan de Monsieur [I] [D] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Claire GERBAY

/3915 APPELANTE : SA LA BANQUE POSTALE, prise en la personne de ses dirigeants en exercice domiciliés en cette qualité au siège : [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Claire GERBAY

qualités : Polyclinique [13] - [Adresse 5] [Localité 7] Intimé dans le dossier RG : 23/01275 Assisté de la société BELLOC AVOCATS, avocats au barreau de LYON, plaidants, et représenté par Me Claire GERBAY

Association MAISON MEDICALE DE GARDE DU PAYS BEAUNOIS C.C.C le 18/04/24 à -Me PICHON Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 18/04/24 à: -Me GERBAY

INOSERV prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Stephen ROCHETTE, avocat au barreau d’AVIGNON, Me Kevin GERBAUD, avocat au barreau de VALENCE

au barreau de NIMES Représentée par Me François MAIRIN, Plaidant, avocat au barreau de TARASCON INTIMÉE : SA AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Philippe

un chariot de manutention, il était impératif de circuler avec la charge à 15 cm du sol et le mât incliné vers l'arrière, de monter et descendre les charges à l'arrêt et au plus près de la zone de gerbage

La Cour était composée de : Monsieur Philippe SILVAN, Premier Président de chambre Madame Géraldine FRIZZI, Conseillère Madame Patricia LABEAUME, Conseillère qui en ont délibéré.

D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2015 APPELANTE : SAS ANDREZIEUX DISTRIBUTION [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Philippe

en exercice et venant aux droits de la SAS COLAS NORD EST [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me David BOZIAN de la SELARL CABINET GUIDON - BOZIAN, avocat au barreau de NANCY, et Me Claire GERBAY

Edouard Geffray, rapporteur public ; Considérant que les requêtes de M.

barreau de BRIVE INTIMÉES : CPAM DE LA CORREZE [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Mme [K] [T], munie d'un pouvoir Société [7] [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Philippe

C/ Association [1] ISRAELITEMARSEILLE [2] Association [3] Copie exécutoire délivrée le 21 Mai 2026 à : -Me Léa TALRICH, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Philippe-laurent

Philippe B, demeurant 8, route de Fontenay à Le Langon (85370) ; la CONFEDERATION PAYSANNE et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision n° 2070196 du 7 janvier 2008 du ministre de

judiciaire, ès qualité de liquidateur de la SCI LES TOMPLES, désigné par jugement du tribunal judiciaire de MACON en date du 10 janvier 2022 [Adresse 19] [Localité 36] représentée par Me Claire GERBAY

FRANCE COLIS EXPRESS Copie exécutoire délivrée le : 18/04/2025 à : Me Anne-Sylvie VIVES, avocat au barreau de TOULON Me Philippe SANSEVERINO, avocat au barreau

Enfin, la société requérante fait valoir qu'elle a mis à disposition de ces salariés un gerbeur électrique et un transpalette électrique et elle estime avoir satisfait à son obligation de mise à disposition