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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2e chambre sociale
63bfb3125e2fbe7c900437f4
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Philippe CLUZEL, Greffier.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00206
26 janvier 2010
26 janvier 2010
Qu'en 1985, Maître Z... s'est associée à Maître Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ca36bd3db21cbdd8a5cc
18 mars 2008
18 mars 2008
Philippe et D...
Source officielle1re chambre sociale
643f887aad85da04f53a3b3b
18 avril 2023
18 avril 2023
DE GUARDIA, Président de chambre, et par Monsieur Philippe CLUZEL, Greffier
Source officielleCour d'Appel
6253cbf3bd3db21cbdd8eb6d
14 septembre 2011
14 septembre 2011
représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assisté de la SCP MARIAGGI-BOLELLI, avocats au barreau d'AJACCIO plaidant en visioconférence INTIME : Maître Jean Pierre Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cc3abd3db21cbdd8f8d1
19 juin 2012
19 juin 2012
Philippe RETAILLE, avocat substituant Maître Florence GALLOT, avocat au barreau d'ALENCON INTIMEE : SARL EMERAUDE VOYAGES MAUGER 28 rue Couthardy 72000 LE MANS numéro d'inscription au RCS du Mans :
Source officielleCour d'Appel
6253ca01bd3db21cbdd89d05
29 janvier 2008
29 janvier 2008
Philippe BEAUSSART, avocat au barreau de ROUEN, plaidant par Maître Philippe Z... ; MINISTERE PUBLIC : Représenté par Madame VERVIER, Substitut Général, DÉBATS
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6162677d12fe6a3e85a6c795
2 juillet 2013
2 juillet 2013
Cécile Authier substituant Maître Philippe Aurientis, avocats au barreau de Bordeaux, INTIMÉS : Monsieur [J] [U], de nationalité Française, sans profession, demeurant [Adresse 1], Représenté
Source officielle1re chambre sociale
651e5372a81daa831884f4f4
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Par jugement du 8 janvier 2018, le tribunal de commerce a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL LA BARQUE BLEUE, Maître [Y] [J] étant désigné en qualité de liquidateur judiciaire.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
627f48ef551627057d32e112
13 mai 2022
13 mai 2022
[G] les sommes suivantes : - 20.000 € à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, - 5.430,82 € net à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement, - 9.814,75 €
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00939_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Les administrateurs judiciaires, chargés de procéder au licenciement de ces salariés, ont demandé à l’inspectrice du travail l’autorisation de licencier M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9dbbd3db21cbdd89620
24 septembre 2007
24 septembre 2007
Maître Philippe RAINEIX avocats au barreau de BRIVE ; ET : Isabelle X..., demeurant... ; INTIMEE, représentée par Maître Eric DIAS, avocat au barreau de TULLE ; --= = = o0 § 0o = = =-- A l'audience
Source officielleChambre 4-6
64b0e7a5c42a2105dbc59aaa
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Le 29 avril 2016, Mme [K] a été convoquée par l'association des maires du [Localité 3] à un entretien préalable, prévu le 10 mai 2016, en vue de son éventuel licenciement pour motif économique.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10432
5 avril 2018
5 avril 2018
Attendu que force est de constater que le licenciement est intervenu alors que Jean-Philippe G... n'a pas été convoqué à un entretien préalable et n'a pas été destinataire d'une lettre de licenciement
Source officielleDélibéré par remise au greffe chambre 6
69f1d6fccdc6046d47f2dd1f
27 avril 2026
27 avril 2026
A cette date : * Maître [H] [Z], mandataire Judiciaire, était présent, * Monsieur [J] [P] [F], dirigeant de l'entreprise, était présent, assisté de Maître Antoine BRILLATZ, avocat au barreau de Tours
Source officielleCour d'Appel
6253c8ecbd3db21cbdd86ad2
12 août 2003
12 août 2003
LIMOGES sur plainte avec constitution de partie civile du chef de subornation de témoins ENTRE : PARTIE CIVILE APPELANTE Patrick Y... demeurant 4 rue du Clos Plein Sud à 87430 VERNEUIL SUR VIENNE Ayant Maître
Source officielleCour d'Appel
6253cc66bd3db21cbdd8ffb9
4 décembre 2012
4 décembre 2012
Philippe HEURTON, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : S.A.R.L.
Source officielle1re chambre sociale
64379dc89477fe04f5cc646e
12 avril 2023
12 avril 2023
Le licenciement pour faute grave était notifié par lettre recommandée en date du 27 novembre 2017. Contestant le bien fondé de son licenciement, M.
Source officielleCour d'Appel
6253caf6bd3db21cbdd8c8a9
29 mai 2008
29 mai 2008
Philippe Maître J... avocat au barreau de TARBES loco Maître K... avocat au barreau de TOULOUSE au nom de la COMPAGNIE ASSURANCES GENERALES DE FRANCE VIE, le 26 Mars 2007, son appel étant limité aux dispositions
Source officielleCour d'Appel
6253cd03bd3db21cbdd92034
17 février 2015
17 février 2015
Philippe X... son licenciement pour inaptitude et impossibilité de reclassement compte tenu du refus des postes de reclassement proposés : " Objet : notification de licenciement Philippe, Suite à
Source officiellePage 14 sur 168