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512 résultats pour « Philippe Lafaye »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre civile B

603489b8c3888a77020967ba

Appel

22 novembre 2016

22 novembre 2016

[U] [F] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocats au barreau de LYON Assisté de Me Béatrice BERTRAND, avocat au barreau de LYON INTIMES

Source officielle

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CA

1ère chambre civile A

6163cdb3a4f434918a1e5242

Appel

8 avril 2010

8 avril 2010

barreau de SOISSONS, substitué par Maître Nicolas POIRIEUX, avocat au barreau de Montbrison INTIMEE : Société AGRO SERVICE 2000 - SAS [Adresse 4] [Localité 2] représentée par la SCP LAFFLY-WICKY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca02bd3db21cbdd89d16

Appel

18 octobre 2007

18 octobre 2007

Thomas NASRI, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : Société L'INSTITUT SUPÉRIEUR D'OSTÉOPATHIE SARL, représentée par son gérant Route d'Avignon Rognonas 13870 ROGNONAS représentée par la SCP LAFFLY-WICKY

Source officielle
CA

3ème chambre A

6a1fbc31cdc6046d47e97ea4

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, Sis [Adresse 2] [Localité 4] Représentés par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

616290d1e498f0b428bb8360

Appel

4 juillet 2013

4 juillet 2013

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 04 Juillet 2013 APPELANTE : SCI OUDAR [Adresse 2] [Localité 2] représentée par la SCP LAFFLY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb8bd3db21cbdd8e16d

Appel

6 juin 2011

6 juin 2011

née le 02 Février 1960 à SEURRE (21250) ... ... 01960 PERONNAS représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Christophe CAMACHO, avocat au barreau de l'AIN INTIME :

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

651baf79cbe2fc83182f8ac7

Appel

2 octobre 2023

2 octobre 2023

agissant en qualité liquidateur judiciaire de la SAS R.A.I.S. représentée par ses dirigeants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 7] [Localité 8] Représentée par Me Philippe

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CA

1ère chambre civile A

603671f3c223cf12e86ff210

Appel

22 octobre 2015

22 octobre 2015

assistée de la SCP DESILETS ROBBE ROQUEL, avocat au barreau de Villefranche-sur-Saône INTIMEES : SAS BERTHOUD AGRICOLE [Adresse 1] [Adresse 10] [Adresse 3] représentée par la SELARL LAFFLY

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6162558cbfc8340a0e74b862

Appel

20 mai 2014

20 mai 2014

ARRET DU 20 Mai 2014 APPELANTE : Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU RHÔNE représenté par son directeur légal en exercice [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Yves PHILIP

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

616337ef06e11dac7d76d122

Appel

27 octobre 2011

27 octobre 2011

ASSOCIES, avocats au barreau de LYON DEFENDEURS AU RECOURS : Société SHISEIDO Company Limited Monsieur [P] [I] Cabinet [C] & [I] [Adresse 7] [Localité 4] représentée par la SCP LAFFLY

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

61609e56264c7ed035b03c8e

Appel

22 septembre 2011

22 septembre 2011

D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 22 Septembre 2011 APPELANTE : Société MAPFRE WARRANTY SPA, société de droit étranger [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par la SCP LAFFLY

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CA

3ème chambre A

67f8af41b5ff6e72c9612428

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Sis [Adresse 9] [Localité 1] -- SUISSE Représentées par Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938 INTIMES : M.

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CA

6ème Chambre

5fca61aabdf705496ca2940e

Appel

5 novembre 2020

5 novembre 2020

[V] [W] né le [Date naissance 5] 1955 à [Localité 9] (Danemark) [Adresse 8] [Localité 3] (Suisse) Représenté par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au

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Cour d'Appel

6253c95abd3db21cbdd8809f

Appel

1 février 2006

1 février 2006

Jean Philippe Marie Z... Mme Chantal Roberte X... épouse Z... GMF ASSURANCES Société AXA FRANCE IARD M. Gaùtan A...

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Cour d'Appel

6253ca19bd3db21cbdd8a0ea

Appel

25 février 2008

25 février 2008

ANDRIEU FILLIOL, avocat au barreau de LIMOGES ---= = oO § Oo = =--- A l'audience publique du 28 janvier 2008, la Cour étant composée de Monsieur Jacques LEFLAIVE, Président de chambre, de Monsieur Philippe

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Chambre 4 SB

679334c154e6f046d26ca3fe

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

1] [Localité 2] Dispensée de comparution INTIMEE : S.A.S. [4] [Adresse 3] 68240 KAYSERSBERG Représentée par Me Delphine LIAULT, avocat au barreau de PARIS, substituée par Me Jean-Philippe

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CA

3ème chambre A

66162be099851e0008f1e61e

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

535 354 906, agissant poursuites et diligences de son Président domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE

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CA

1ère chambre civile A

6162a31e36ab09eb9a2fd7a1

Appel

31 janvier 2013

31 janvier 2013

avocats au barreau de LYON assisté de la SELARL FORESTIER-LELIEVRE, avocats au barreau de LYON INTIMEE : SAS LEODIS BOISSONS SERVICES [Adresse 3] [Localité 5] représentée par la SCP LAFFLY

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CA

1ère chambre civile A

61630e52da3e3d3066036775

Appel

29 février 2012

29 février 2012

1ère chambre civile A ARRET DU 29 Février 2012 APPELANT : SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L'AIN (SIEA) [Adresse 2] [Localité 1] représenté par la SCP LAFFLY

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CA

Cour d'Appel

6253cadbbd3db21cbdd8c51e

Appel

3 juillet 2008

3 juillet 2008

du 21 février 2008- N° rôle : 2008f215 N° RG : 08 / 01352 Nature du recours : Appel APPELANTE : Société SOFISOL SARL 2, chemin de l'Adroit 04400 BARCELONNETTE représentée par la SCP LAFFLY-WICKY

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