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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 04
69f51870cdc6046d4743206f
28 janvier 2026
Philippe MARIN Juges : Mme Brigitte MORIT M. Bernard d'HAU DECUYPERE Greffier, lors des débats : M. Alexandre TOURNIER, commis assermenté En présence de M.
Chambre 4-6
64a8fee903029105dbedbefb
7 juillet 2023
de la Société COVINI ENTREPRISE Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 3] Représentant : Me Isabelle PIQUET-MAURIN
2ème chambre Cab4
69d6b0aecdc6046d478fe9e7
7 avril 2026
[G] [J] (Maître Philippe CAMPS de la SELARL FC AVOCATS) C/ S.A.
cr
6079a82d9ba5988459c4bf12
23 février 1988
Philippe, 2) la Garantie mutuelle des fonctionnaires (GMF), partie intervenante, 3) la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, partie intervenante, contre un arrêt de la cour d'appel
ECLI:FR:CCASS:2010:CR12010
19 mai 2010
Philippe, A l'occasion du pourvoi formé par lui contre le jugement du tribunal maritime commercial de BOULOGNE-SUR-MER, en date du 3 avril 2009, qui, pour infraction à la réglementation sur la circulation
613725d4cd58014677420d2b
11 mai 1999
Martin, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 17 février 1998, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre personne non dénommée pour
Cour d'Appel
6253cc6bbd3db21cbdd900c7
25 octobre 2012
PROCÉDURE DE PREMIÈRE INSTANCE De l'union libre de Philippe X... et de Gabriella Y...est née Waniriko Marine X...-Y...le 7 août 2008 à Nouméa.
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000008075442
23 février 2000
Celui-ci peut déléguer aux comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins l'exercice de tout ou partie de ces attributions pour les seules eaux territoriales.
5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020541159
10 avril 2009
USINE DU MARIN, - les conclusions de M. Jean-Philippe Thiellay, Rapporteur public, La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Didier, Pinet, avocat de la S.A.
61372607cd58014677422673
14 septembre 1999
X..., comme ses deux collègues d'ailleurs, affirme qu'il n'était pas muni d'une matraque le jour des faits, et soutient qu'il n'a mis en oeuvre que la force nécessaire pour parvenir à maîtriser Philippe
7ème CHAMBRE CIVILE
6619775f1b7735881a7be41a
12 avril 2024
ENTREPRISE PHILIPPE LASSARAT, SA AXA France IARD en qualité d’assureur de la SA ENTREPRISE Philippe LASSARAT Grosse Délivrée le : à Avocats : l’AARPI RIVIERE - DE KERLAND Me Marin RIVIERE Me Jean-Jacques
69f24153cdc6046d47fdd664
2 janvier 2025
Philippe MARIN Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : M. Adrien JOURDAIN Substitut de M. le Procureur M.
69f296f7cdc6046d47063802
15 janvier 2025
Philippe MARIN Juges : M. Jean CORMERY M. Hervé BARDIN Greffier, lors des débats : M. KERKACHE Benoît, Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
69f29da9cdc6046d4706a4e2
69f4147acdc6046d47298fad
29 janvier 2025
Philippe MARIN Juges : M. Brigitte MORIT M. Pascal BENGUIGUI Greffier, lors des débats : M. KERKACHE Benoît, Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
69f41de1cdc6046d472a29a0
9 avril 2025
Philippe MARIN Greffier, lors des débats : M. Rafael BEZERRA MENUCCI Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
69f51825cdc6046d47431aa6
Philippe MARIN Juges : Mme Brigitte MORIT M. Bernard D'HAU DECUYPERE Greffier, lors des débats : M. Alexandre TOURNIER, commis assermenté En présence de M.
6a0c755dcdc6046d47324561
Philippe MARIN Juges : Mme Brigitte MORIT M. Bernard d'HAU DECUYPERE Greffier, lors des débats : M.
Chambre 20
6a197ec4cdc6046d475c23b8
28 mai 2026
Philippe MARIN assisté de M. Edouard GRARDEL commis assermenté.
7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018259644
30 janvier 2008
Philippe A, demeurant ... ; M.
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