CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 468 résultats pour « Philippe MAIRIN Me »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 04

69f51870cdc6046d4743206f

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Philippe MARIN Juges : Mme Brigitte MORIT M. Bernard d'HAU DECUYPERE Greffier, lors des débats : M. Alexandre TOURNIER, commis assermenté En présence de M.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

64a8fee903029105dbedbefb

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

de la Société COVINI ENTREPRISE Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 3] Représentant : Me Isabelle PIQUET-MAURIN

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

69d6b0aecdc6046d478fe9e7

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[G] [J] (Maître Philippe CAMPS de la SELARL FC AVOCATS) C/ S.A.

Source officielle
CC

cr

6079a82d9ba5988459c4bf12

Cassation

23 février 1988

23 février 1988

Philippe, 2) la Garantie mutuelle des fonctionnaires (GMF), partie intervenante, 3) la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, partie intervenante, contre un arrêt de la cour d'appel

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2010:CR12010

Cassation

19 mai 2010

19 mai 2010

Philippe, A l'occasion du pourvoi formé par lui contre le jugement du tribunal maritime commercial de BOULOGNE-SUR-MER, en date du 3 avril 2009, qui, pour infraction à la réglementation sur la circulation

Source officielle
CC

cr

613725d4cd58014677420d2b

Cassation

11 mai 1999

11 mai 1999

Martin, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 17 février 1998, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre personne non dénommée pour

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6bbd3db21cbdd900c7

Appel

25 octobre 2012

25 octobre 2012

PROCÉDURE DE PREMIÈRE INSTANCE De l'union libre de Philippe X... et de Gabriella Y...est née Waniriko Marine X...-Y...le 7 août 2008 à Nouméa.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008075442

Admin. suprême

23 février 2000

23 février 2000

Celui-ci peut déléguer aux comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins l'exercice de tout ou partie de ces attributions pour les seules eaux territoriales.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020541159

Admin. suprême

10 avril 2009

10 avril 2009

USINE DU MARIN, - les conclusions de M. Jean-Philippe Thiellay, Rapporteur public, La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Didier, Pinet, avocat de la S.A.

Source officielle
CC

cr

61372607cd58014677422673

Cassation

14 septembre 1999

14 septembre 1999

X..., comme ses deux collègues d'ailleurs, affirme qu'il n'était pas muni d'une matraque le jour des faits, et soutient qu'il n'a mis en oeuvre que la force nécessaire pour parvenir à maîtriser Philippe

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6619775f1b7735881a7be41a

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

ENTREPRISE PHILIPPE LASSARAT, SA AXA France IARD en qualité d’assureur de la SA ENTREPRISE Philippe LASSARAT Grosse Délivrée le : à Avocats : l’AARPI RIVIERE - DE KERLAND Me Marin RIVIERE Me Jean-Jacques

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f24153cdc6046d47fdd664

Commerce

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Philippe MARIN Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : M. Adrien JOURDAIN Substitut de M. le Procureur M.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f296f7cdc6046d47063802

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Philippe MARIN Juges : M. Jean CORMERY M. Hervé BARDIN Greffier, lors des débats : M. KERKACHE Benoît, Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f29da9cdc6046d4706a4e2

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Philippe MARIN Juges : M. Jean CORMERY M. Hervé BARDIN Greffier, lors des débats : M. KERKACHE Benoît, Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f4147acdc6046d47298fad

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Philippe MARIN Juges : M. Brigitte MORIT M. Pascal BENGUIGUI Greffier, lors des débats : M. KERKACHE Benoît, Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f41de1cdc6046d472a29a0

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Philippe MARIN Greffier, lors des débats : M. Rafael BEZERRA MENUCCI Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f51825cdc6046d47431aa6

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Philippe MARIN Juges : Mme Brigitte MORIT M. Bernard D'HAU DECUYPERE Greffier, lors des débats : M. Alexandre TOURNIER, commis assermenté En présence de M.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

6a0c755dcdc6046d47324561

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Philippe MARIN Juges : Mme Brigitte MORIT M. Bernard d'HAU DECUYPERE Greffier, lors des débats : M.

Source officielle
TCOM

Chambre 20

6a197ec4cdc6046d475c23b8

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Philippe MARIN assisté de M. Edouard GRARDEL commis assermenté.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018259644

Admin. suprême

30 janvier 2008

30 janvier 2008

Philippe A, demeurant ... ; M.

Source officielle

Page 14 sur 174

← PrécédentSuivant →