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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2301488_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Philippe Parisien ; - et les conclusions de M. Baccati, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cdbdbd3db21cbdd94563
18 avril 2019
18 avril 2019
Ayant pour avocat Me Gaëtane MOULET, membre de la SELARL ACTE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'ORLEANS, D'UNE PART INTIMÉE : - Timbre fiscal dématérialisé No: 1265222931866791 Société
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02504_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Philippe Portail, président, Mme Marie-Laure Hameline, présidente assesseure, M. Arnaud Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2025.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02514_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Philippe Portail, président, - Mme Marie-Laure Hameline, présidente assesseure, - M. Arnaud Claudé-Mougel, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2025
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02518_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Philippe Portail, président, Mme Marie-Laure Hameline, présidente assesseure, M. Arnaud Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2025.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110755
5 décembre 2018
5 décembre 2018
H..., domiciliée [...] , 6°/ à l'association Paroisse Saint-Philippe du Roule, agissant par l'association Diocésaine de Paris, 7°/ à l'association Paroisse P... de Chaillot ,agissant par l'Association
Source officielle17e chambre
650d31a871dfcd83182016a6
6 septembre 2023
6 septembre 2023
22 juin 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : E N° RG : 18/02612 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Nicole BENSOUSSAN Me Philippe
Source officielle17e chambre
650d31a871dfcd83182016a4
6 septembre 2023
6 septembre 2023
barreau de VERSAILLES, vestiaire : 52 - Représentant : Me Delphine LIAULT de la SELARL CAPSTAN LMS, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : T03; substituée à l'audience par Me LAFAGE Jean-Philippe
Source officielle5ème chambre sociale PH
64a7b07d3bcaf505db6967d7
4 juillet 2023
4 juillet 2023
3] Représentée par Me Hélène BOUT, avocat au barreau D'AVIGNON INTIMÉE : Madame [F] [T] épouse [C] née le 21 Avril 1965 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cb33bd3db21cbdd8d155
24 juin 2009
24 juin 2009
EN PROVENCE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège sis assignée, 8 rue Jules Moulet
Source officielleCour d'Appel
6253cb15bd3db21cbdd8cd0b
14 novembre 2008
14 novembre 2008
D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 2- Chambre sociale *** ARRÊT DU QUATORZE NOVEMBRE DEUX MILLE HUIT *** APPELANT (S) Monsieur Francis X... ... 82240 SEPTFONDS représenté par Me Philippe
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02423_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Philippe Portail, président, - Mme Marie-Laure Hameline, présidente assesseure, - M. Arnaud Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2025
Source officielle2ème chambre section B
62c52988a2c4236379079a0f
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Madame [K] [L] veuve [I] née le [Date naissance 2] 1939 à [Localité 11] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Stéphanie ROUSSEL, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Philippe
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
5fdbf8af0134101ce95cdd90
10 janvier 2019
10 janvier 2019
rendu le 08 Février 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY RG n° 13/04629 APPELANT Monsieur [S] [A] [Adresse 1] [Adresse 1] comparant en personne assisté de Me Eric MOUTET
Source officielle17e chambre
651e53cca81daa831884f72b
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Philippe MUSSAT (Délégué syndical ouvrier) INTIMEE **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été
Source officielle17e chambre
64379e799477fe04f5cc6879
12 avril 2023
12 avril 2023
481 360 857 [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Sébastien COURTIER de la SELASU ARTIS AVOCATS, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire: R1505, substitué par Me COMBELLES Philippe
Source officielleciv1
613721bfcd580146773f6d49
10 juin 1992
10 juin 1992
Jacques, Philippe XYH..., demeurant à Saint-Amand Montrond (Cher), Parc Mutin, 171°/ M.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
651d0331fe8d588318c1afbe
3 octobre 2023
3 octobre 2023
812 262 475 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en leurs qualités au siège [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Dominique LE COULS-BOUVET de la SCP PHILIPPE
Source officiellePôle Civil section 2
68f2af91e97b8c182997bb92
9 octobre 2025
9 octobre 2025
qualité d’ayant droit de Monsieur [J] [B] [X] né le 03 Mars 1933 à [Localité 7] et décédé le 21 avril 2023 née le 06 Novembre 1956 à [Localité 7], demeurant [Adresse 2] tous représentés par Me Arthur MOUNET
Source officielle3ème chambre
DTA_2301195_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Philippe Parisien ; - les conclusions de M. Baccati, rapporteur public ; - et les observations de Me Alle pour la SCI Avertin. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 14 sur 16