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641 résultats pour « Philippe TALLEUX »

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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466338.20230201

Admin. suprême

1 février 2023

1 février 2023

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Flavie Le Tallec, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.

Source officielle
CA

2e chambre civile

63c1092ebf9fd47c90a13abf

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Philippe GRILLON de la SCP GRILLON PHILIPPE, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Monsieur [N] [J] né le 30 Novembre

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd88eecdc6046d472502e4

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Philippe [L] qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd88fdcdc6046d472503e9

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Philippe AVRIL qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd891bcdc6046d472505c1

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Philippe AVRIL qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.

Source officielle
CA

Chambre 1-3

5fda2ce5514b8c7217ff8d77

Appel

19 septembre 2019

19 septembre 2019

La végétation en tête de talus est dense.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2209619_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

Elle soutient que : - SNCF Réseau doit réaliser les travaux nécessaires à la maintenance et à la stabilisation du talus relevant du domaine public ferroviaire ; - les désordres survenus sur le talus

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:454374.20230321

Admin. suprême

21 mars 2023

21 mars 2023

Laurent Cabrera, conseillers d'Etat et Mme Flavie Le Tallec, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 21 mars 2023.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:452905.20220415

Admin. suprême

15 avril 2022

15 avril 2022

Jean-Philippe Mochon, conseiller d'Etat et Mme Flavie Le Tallec, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 15 avril 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:448536.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

Jean-Philippe Mochon, assesseur, présidant ; M. Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Flavie Le Tallec, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 30 décembre 2021.

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ésithérapeutes d'Auvergne-Rhône-Alpes d'une plaintec/Mme B A

ECLI:FR:CECHR:2022:455120.20221220

Admin. suprême

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Jean-Philippe Mochon, président de chambre ; Mme Suzanne von Coester, Mme Fabienne Lambolez, conseillères d'Etat ; M. Olivier Yeznikian, M. Cyril Roger-Lacan, M.

Source officielle
CA

Cabinet C

65b9f6c88452800008b2b64c

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

MOTIFS DE LA DECISION : Sur la recevabilité des conclusions déposées le 3 novembre 2023 par la SCP Office Notarial Philippe Clémencet, Alexandrine Clémencet et Jean-Philippe Pinna : Les dernières

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

Portalis DBVQ-V-B7G-FFSB E.A.R.L. FRANCARTc/S.A

6538b42c7ffc2c8318ee01b5

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

L'EARL FRANCART PHILIPPE n'a procédé à aucun règlement.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_25DA00054_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

janvier 2021 par laquelle le maire de la commune d’Ames (Pas-de-Calais) a refusé de déplacer le miroir routier installé sur leur propriété, d’installer une rampe d’accès à leur jardin, de consolider le talus

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

65af64fab6c6260008b52f03

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Philippé Mélin en a rendu compte à la Cour composée en outre de : M.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd4bf7cdc6046d472066c4

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

Philippe AVRIL M. Robert COULET qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd4da0cdc6046d472087d9

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

Philippe AVRIL M. Robert COULET qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd4e00cdc6046d47208f3a

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

Philippe AVRIL M. Robert COULET qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd4e73cdc6046d472097d2

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

Philippe AVRIL M. Robert COULET qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd4e88cdc6046d47209979

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

Philippe AVRIL M. Robert COULET qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.

Source officielle

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