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700 résultats pour « Pierre FONROUGE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6780be18780de3a214879e0a

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[Y] [W] [K] ET [M] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] Représentés par Me Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

6a0d4a44cdc6046d4745bc26

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

[J], agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] Représentée par Maître Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7J-OLGX S.A.S. LES PORTES D'ARCINSc/S.C

696600bfcdc6046d471d69bf

Appel

12 janvier 2026

12 janvier 2026

immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le numéro 522 798 057, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] Représentée par Maître Pierre

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

659f94dd3328fa00087a24a5

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

OPEN SUD GESTION, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 2] représentée par Maître Pierre FONROUGE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat au

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69613b2dcdc6046d47c456c3

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

de Maître [K] [U], es-qualités de curateur suivant jugement de la Chambre commerciale du tribunal d'arrondissement de Luxembourg du 14.6.23 demeurant [Adresse 6] / LUXEMBOURG Représentée par Me Pierre

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

679334d054e6f046d26ca4e8

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3] S.A.S. [8] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3] représentées par Me Pierre

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

65aa2208a34ad1000858184f

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

15] pris en la personne de son Syndic Madame [J] [M] demeurant [Adresse 5] à [Localité 13], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège Représentés par Me Pierre

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B7F-METY S.C.I. DE COUHENNESc/Société CTY LIMITED

61de7d99fc57de8d136e07c2

Appel

10 janvier 2022

10 janvier 2022

DE COUHENNES agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 11] Représentée par Me Pierre FONROUGE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B7D-K2F2 SA KIMMOLUXc/SA BANQUE CIC EST

5fca56827786af12f49f631f

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

date du 28 novembre 2018 APPELANTE : SA KIMMOLUX agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 3]) Représentée par Me Pierre

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

63ca42719066fd7c90fc23eb

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

PREMIUM anciennement SA BRIENNE AUTO, et devenue SAS EDENAUTO PREMIUM [Localité 8], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 4] Représentée par Me Pierre

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6620b8c1bd6a8f00086ab895

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

INTIMÉE : SAS Hôtelière Bordeaux Aéroport, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 1] N° SIRET : 382 85 6 6 80 représentée par Me Pierre

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

66878cb605d6f7f678d48ff0

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

aux droits de la BRED BANQUE POPULAIRE, en vertu d'un bordereau de cession de créances conforme aux dispositions du Code Monétaire et Financier, en date du 1er juillet 2015 Représentée par Me Pierre

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6a22653ccdc6046d4739674c

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

VERITAS CONSTRUCTION SAS au capital de 15.800.100 €, dont le siège est [Adresse 6] [Localité 2] [Adresse 7], immatriculée au R.C.S. de [Localité 3] sous le numéro 790 182 786 Représentée par Me Pierre

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd93525877233170680247c

Appel

13 mai 2020

13 mai 2020

barreau de REIMS INTIMÉE : SASU Mondi Lembacel, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 1] N° SIRET : 590 500 443 représentée par Me Pierre

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd93525877233170680247d

Appel

13 mai 2020

13 mai 2020

de Me Philippe BRUN, avocat au barreau de REIMS INTIMÉE : SAS MONDI LEMBACEL prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] représentée par Me Pierre

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd93525877233170680247e

Appel

13 mai 2020

13 mai 2020

barreau de REIMS INTIMÉE : SAS Mondi Lembacel, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 2] N° SIRET : 590 500 443 représentée par Me Pierre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab4bd3db21cbdd8bcea

Appel

13 mai 2008

13 mai 2008

P Marc- Jean GAUTIER et Pierre FONROUGE, Avoués Associés à la Cour, et assistée de Maître Christine FOURMENTIN- CRESCENCE substituant Maître François CHAMBOLLE, Avocat au barreau de Bordeaux INTERVENANTE

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

60342fd3518e6d2179a48a6d

Appel

26 janvier 2017

26 janvier 2017

Maître Nicolas CARTRON, avocat au barreau de BORDEAUX GFA AMOREAU, pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 5] représenté par Maître Pierre

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6864c1fe31953a33f9365e57

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

INTERDIS Nature de la décision : AU FOND SUR RENVOI DE CASSATION Grosse délivrée le : à Me Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau de

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7I-N6D2 S.C. IR INVESTMENTc/S.E

69f04537cdc6046d47cd03cc

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

', prise en la personne de Maître [H] [I], ès-qualités de mandataire judiciaire au redressement judiciaire de la société MILLESIME, domicilié en cette qualité [Adresse 3] Représentées par Maître Pierre

Source officielle

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