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4 174 résultats pour « Pierre Noel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Référés Civils

672cae62667d5ab2e9576b9b

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

TIVIMI Copie exécutoire délivrée le : à : Me [Localité 6] VERRANDO Me Tangi NOEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES

Source officielle

Page 14 sur 209

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Annonces BODACC773 résultats

Journal officiel
Radiations

Dewasmes, Pierre, Noël

SIREN 518517586Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

24/07/2026

Voir →

Créations

Collura, Gabriel Noel Pierre

SIREN 106848336Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

09/07/2026

Voir →

Radiations

RAGOT, Pierre Jean Noël

SIREN 781173240Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

08/07/2026

Voir →

Créations

Pascal, Rémi, Pierre, Noel

SIREN 521340414Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

07/07/2026

Voir →

Créations

CHAUVAC, Benoit, Pierre, Noël

SIREN 421114976Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

05/07/2026

Voir →

TA

5ème Chambre

DTA_2302413_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc4cbd3db21cbdd8fb50

Appel

25 septembre 2012

25 septembre 2012

Le 19 avril 2007, Mme Noémie X...

Source officielle
CA

Chambre commerciale

64476e9d3da6ded0f83d19d9

Appel

24 avril 2023

24 avril 2023

REUNION MULTI DISTRIBUTION [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Françoise BOYER-ROZE, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION APPELANT S.A.S.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

65af6cc0b6c6260008b532c5

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

------------------------------------- APPELANTE SCI [P] QUESTEMBERT agissant poursuite et diligences de son représentant légal, Monsieur [W] [N] [P] domicilié au siège Représentée par Me Tangi NOEL

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

65af6cc4b6c6260008b532c7

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

BESNARD QUESTEMBERT pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège Représentée par Me Tangi NOEL, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 223139 INTIMEE

Source officielle
CA

Chambre 1 A

6718948fd8ceca1cd7018fe6

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Monsieur [B] [K] et la SAS VALLEE NOBLE CONSULTING se sont constitués intimés le 10 octobre 2023.

Source officielle
CA

Chambre 1 A

6799c93fd742d0b11d26be09

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

NOEL-NODEE-[U], prise en la personne de Me [Z] [U], co-liquidateur de la société SA MAXI TOYS [Adresse 2] S.A. MAXI TOYS FRANCE en liquidation judiciaire [Adresse 5] S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008195854

Admin. suprême

30 juin 2004

30 juin 2004

Bereyziat, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lesourd, avocat de la SOCIETE AKZO NOBEL, - les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10576

Cassation

29 mai 2019

29 mai 2019

actions simplifiée, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Akzo Nobel Decorative Paints France, société anonyme, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Akzo Nobel NV, dont le siège est [...]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c84dbd3db21cbdd84d54

Appel

8 octobre 1998

8 octobre 1998

Le 25 février 1997, la société AKSO NOBEL AB, se prétendant aux droits de la société CASCO NOBEL AB, bénéficiaire de la garantie susvisée, a déposé devant la C.C.I. une requête d'arbitrage en vue d'obtenir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2301486_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2302058_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2300359_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2300364_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2206168_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2207200_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2207203_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Chambre 3-3

6879d9f615cca238af935c72

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

SOLEIL EN PROVENCE JADE A l'attention de monsieur [O] [Adresse 4] MBE 153 [Localité 3] ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DE L'APPEL Nous, Jean-Wilfrid NOEL, magistrat de la mise en

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69cf0fa7cdc6046d47ec335a

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Avocat (RPJ079651) et comparant par Me [K] [P] Avocat (E0153) ET : 1) SAS AGILITE, dont le siège social est [Adresse 2] – RCS de [Localité 1] B 834 816 902 Partie défenderesse : assistée de Me Arthur NOEL

Source officielle