de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'Ambassadeur de France en Mauritanie leur refusant un visa d'entrée et de long séjour en France ; Vu les autres pièces

d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du consul général de France à Casablanca refusant un visa d'entrée et de court séjour en France à son épouse, Mme B; Vu les autres pièces

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative, notamment son article R. 611-8 ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de

opérations électorales qui se sont déroulées le 9 mars 2008 en vue de l'élection des conseillers municipaux de la commune de La Vaupalière ; 2°) d'annuler ces opérations électorales ; Vu les autres pièces

décidé de ne pas procéder à la délivrance de 200 nouvelles autorisations de stationnement de taxi parisien ; 2°) d'enjoindre au préfet de police de délivrer les autorisations demandées ; Vu les autres pièces

recours contre la décision implicite par laquelle l'ambassadeur de France en République démocratique du Congo a refusé de leur délivrer un visa d'entrée et de court séjour en France ; Vu les autres pièces

des tests psychotechniques ainsi que sur leur exploitation, en quatrième lieu, de bénéficier du remboursement des frais engagés pour sa participation à la dernière session du concours ; Vu les autres pièces

administrative est-elle compétente pour connaître d'une action en responsabilité dirigée contre Pôle Emploi et fondée sur les conditions de versement de l'allocation d'aide au retour à l'emploi ' Vu les autres pièces

Al Mahdi A ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention du 20 novembre 1989 relative aux droits de l'enfant ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

rejet du recours gracieux formé le 9 juillet 2007 contre cette décision ; 2°) d'ordonner une expertise destinée à démontrer que cette affection n'est pas imputable au service aérien ; Vu les autres pièces

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la sécurité sociale ; - l'arrêté du 18 juillet 2007 portant approbation de la convention nationale destinée à régir les rapports entre les infirmières

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M. Denis Rapone, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M. Rees, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.

Pierre Boussaroque, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 02 Avril 2026 Minute N° DOSSIER N° : N° RG 24/01000 - N° Portalis DBWS-W-B7I-EEFA copie executoire Maître Céline GABERT de la SELARL FAYOL & ASSOCIES Maître Céline PALACCI

C..., ancien vendeur, de la société Auto Palace à Cannes, que la Ferrari 550 Maranello de M. X... a été déposée par M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.