neuf à Paris (1er), et ayant établissement à Cavaillon (Vaucluse), avenue Charles Delaye, sous l'enseigne "Les Crudettes Fruidor", en cassation d'un arrêt rendu le 3 juin 1992 par la cour d'appel de Reims

L'Association rémoise d'accès à la santé pour tous ne communique aucune pièce de nature à établir les griefs reprochés, les seules pièces visées par le bordereau de communication des pièces étant le contrat

Il est établi par ailleurs par les pièces versées aux débats et par le rapport d'expertise que le muret séparatif et le pilier construits par Marie-Reine A... courant 2001 empiètent sur le domaine public

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Boullez, avocat aux Conseils, pour Mmes Isabelle et Régine X....

REINIER de l’ensemble de ses demandes.

en droit sur des indices laissant présumer que l'intéressé aurait participé aux faits litigieux ; que par arrêt du 26 avril 1995, la chambre d'accusation d'Angers a annulé la saisie de nombreuses pièces

La volonté de dissimulation de Madame Marie-Reine X... est ainsi caractérisée.

B, professeur d'éducation physique et sportive, été affecté au sein de l'université de Reims Champagne-Ardenne à compter du 1er septembre 2012.

[K] et de la société Reine Victoria, l'avis de M.

lors qu'ils n'ont fait l'objet d'aucun incident; que le cas échéant, le juge ne saurait reprocher aucun défaut de production sans en solliciter une nouvelle s'il s'avère ne pas disposer, en fait, des pièces

; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation de l'article 145-3 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

régulier équivalent à la mise en examen de Victor X... et l'irrégularité subséquente de la saisine de la juridiction correctionnelle ; "aux motifs que figurent cotées au dossier de l'information, les pièces

Pierre, conseiller rapporteur, MM. Guerder Dorly, de Givry, Mme Bezombes, conseillers, Mmes Batut, Kermina, conseillers référendaires, M.

devant le tribunal de commerce de Reims pour l'audience du 24 septembre 2024.

à PARIS, le vingt-quatre août mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de la société civile professionnelle Jean-Pierre

à PARIS, le vingt-quatre août mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de la société civile professionnelle Jean-Pierre

Vu la procédure suivante : L'association pour la qualité de vie à Bourg-la-Reine a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision du maire de Bourg-la-Reine en date du 8 novembre

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT N° RG N° RG 26/00209 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FLC6

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

Finance ; que la SCI Reinerie Immobilier est propriétaire des locaux dans lesquelles toutes trois exercent leur activité ; que delon les pièces produites par M.