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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE C
61609a5054c6ec55cf7101eb
27 juin 2014
27 juin 2014
2013 RG : F 10/04767 ch n° COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRET DU 27 Juin 2014 APPELANTE : SA CROSSJECT [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Pierre
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01479_20250214
14 février 2025
14 février 2025
B, représenté par Me Vandenbussche, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement en portant la somme que le centre hospitalier (CH) de Saint-Omer a été condamné à lui verser à 67 361, 47 euros ;
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
63c105adbf9fd47c90a13813
12 janvier 2023
12 janvier 2023
INTIMÉE SA CIC Nord Ouest agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 1] représentée par Me Martine Vandenbussche
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
668cd23fbbc9a118c6c63ef7
4 juillet 2024
4 juillet 2024
ayant son siège [Adresse 2] représentée par Me Martine Vandenbussche, avocat au barreau de Lille avocat constitué, DÉBATS à l'audience publique du 07 mai 2024 tenue par Stéphanie Barbot magistrat
Source officielleChambre Sociale
671b35b12edfb0b58c05f07e
24 octobre 2024
24 octobre 2024
barreau de ROUEN substitué par Me Elisabeth TALUCIER, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : Madame [E] [Z] [Y] [Adresse 5] [Localité 4] assistée de Me Florent DUGARD de la SCP VANDENBULCKE
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
616398d69c0939beba85f4c3
4 octobre 2010
4 octobre 2010
avocat au barreau de DOUAI INTIMÉS Maître Eric ROUVROY demeurant [Adresse 7] [Localité 12] représenté par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour ayant pour conseil Maître Christian VANDENBUSSCHE
Source officielle1ère Chambre
64364d7229c3df04f589a62f
11 avril 2023
11 avril 2023
Or, si le jugement vise également d'autres pièces, le rapport d'expertise judiciaire et divers courriers, elle relève que ces pièces sont contradictoires et n'ont pas de valeur probante.
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
642fb626cece1704f57475ba
6 avril 2023
6 avril 2023
par Me Molins, avocat au barreau de Lille, avocat constitué, substitué par Me Thomas Minne, avocat au barreau de Lille INTIMÉES SAS AFCS [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Vandenbussche
Source officielle1ère ch. civile
64a660acbbd03a05db9654a1
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Josselin PESCHIUTTA, avocat au barreau de Rouen SCI LEA ET ALEXANDRE RCS de Dieppe n° 884 883 737 [Adresse 9] [Localité 13] représentée et assistée par Me Dominique GAUTIER de la SCP VANDENBULCKE
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6031d814cfd2a5ac236ef39d
21 juin 2018
21 juin 2018
représentée et assistée de Me Martine Vandenbussche, membre du cabinet ADEKWA, avocat au barreau de Lille, substituée à l'audience par Me Claire K..., avocat SARL Vérifimmo prise
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
5fda7d9c6cfdb3090bb7e7d8
27 juin 2019
27 juin 2019
général domicilié ès qualités audit siège ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Philippe Vynckier, avocat au barreau de Lille, substitué à l'audience par Me Martine Vandenbussche
Source officielle6ème chambre
DTA_2002949_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
I des mémoires en défense, enregistrés le 21 juillet 2020, 22 décembre 2021 et 23 février 2022, le CHRU de Lille, représenté I Me Vandenbussche, conclut : 1°) à titre principal, au rejet des conclusions
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
642fb62ccece1704f57475c6
6 avril 2023
6 avril 2023
Il résulte des pièces produites que M.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
67ef6e2547c7caf29d4c4fc5
3 avril 2025
3 avril 2025
DEMANDERESSE à la saisine SA Cic Nord Ouest, prise en la personne de son directeur général demeurant audit siège ayant son siège social [Adresse 7] [Localité 9] Représentée par Me Martine Vandenbussche
Source officielle1ère ch. civile
6620b8d1bd6a8f00086abb6d
17 avril 2024
17 avril 2024
avocat au barreau de Nantes substitué par Me CHAILLOU INTIMEES : SAS DPLE RCS de Lyon 402 308 985 [Adresse 3] [Localité 2] représentée et assistée par Me Dominique GAUTIER de la SCP VANDENBULCKE
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01143_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Par trois mémoires en défense, enregistrés les 15 avril 2022, 14 février et 9 mai 2023 et des pièces complémentaires reçues les 11 et 28 septembre 2023, la métropole européenne de Lille, représentée par
Source officiellePage 14 sur 14