COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué, que les consorts X..., ayants droit de Jean-Loup X... auteur d'une photographie représentant Yves

Pierre, - K... Jacqueline, épouse J..., - L... René, - L... Colette, - M... Frédéric, - N... Enid, épouse O..., - P... Eric, - P... Denise, - P...

susceptibles d'être affectés par le projet d'aménagement des abords de la cathédrale, dans le cœur historique et piétonnier de Chartres, concernant le parvis (portail royal, nord et sud), la rue Saint-Yves

naissance 1] 1951 à [Localité 3] de nationalité Française, demeurant [Adresse 8] représenté par la SCP MAYNARD SIMONI, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constituée aux lieu et place de la SCP BLANC

et qu'il en contestait la teneur ; - insuffisamment motivé sa décision et dénaturé les pièces du dossier en retenant qu'il avait des " liens forts " avec la mouvance des Frères musulmans. 3.

Yves B..., demeurant chez M. Christian A..., ..., 8 / de Mme Cathy Z..., demeurant Trois Ilets, Maison Mirta Hans F..., 97229 Les Trois Ilets, Martinique, 9 / de M.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 31 mai et 31 août 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Maria Blanca A, demeurant ... ; Mme A demande

Yves Doutriaux, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Blanc, avocat de M.

Thierry, Yves X..., 2°/ de M.

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi n° 85-18.736 formé par : 1°) Monsieur Georges XP... et 2°) Madame Gisèle XP... née XI..., demeurant ensemble à Pompignac (Gironde), Lot Les Terres Blanches

Il ressort des pièces du dossier que M. C, ressortissant tunisien, a déposé une demande de naturalisation, le 14 juin 2017.

LE MINISTERE PUBLIC COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 Septembre 2013, en chambre du conseil, devant la cour composée de : Yves ROLLAND, Président de Chambre, président, Anne

Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président, M.

Yvette, demeurant ensemble 9, Hameau du Bas Chêne à Saint-Julien-les-Metz (Moselle), 7°/ de M. Christian XQ... et son épouse Mme XQ..., née XM...

Jean-Yves Rossi, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Blanc, avocat de M. A, - les conclusions de M.

BLANC-SYLVESTRE, Président de chambre Madame Caroline CHICLET, Conseiller Mme Brigitte DEVILLE, Conseillère qui en ont délibéré.

LES HAUTS DE SEPTEMES Grosse délivrée le : à : la SCP BLANC-CHERFILS la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL réf Décision déférée à la Cour :

naissance 2] 1954 à [Localité 5] - de nationalité française [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Diana Tir, avocat au barreau de Douai DÉBATS à l'audience publique du 22 juin 2022 tenue par Yves