Alexandre A, demeurant ... ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 22 mars 2005, présentée pour M.

Alexandre Lallet, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et Mme Myriam Benlolo Carabot, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.

- S'agissant de l'action au fond engagée contre la Sci Léa et Alexandre, propriétaire succédant à M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Le 24 novembre 2002, Madame Alexandra X... a été désignée en qualité de Directeur Général délégué.

C... soutient que des irrégularités ont été commises durant le dépouillemen (80240) ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code électoral ; - le code de justice administrative et le décret n° 2020

A B, représenté par Me Alexandre Dumont, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 février 2024 par laquelle la préfète de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 24/07457 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZMKM Madame [Y] [H] Représentant : Me Alexandra MANCHES, avocat au barreau

12 000 F par an jusqu'à la fin des études supérieures de son fils ou jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 25 ans au titre des troubles dans les conditions d'existence de cet enfant, Vu les autres pièces

Or, aussi avancés et sèrieux qu’aient été ces pourparlers au vu de l’échange-fleuve et redondant de la pièce 11 , il n’en découle pas moins aucun droit à occupation tant que la rencontre d’une offre et

La concurrence du café LE BERGERAC n'est pas nouvelle, comme le montrent les pièces produites par les appelantes, puisqu'il existait sous le nom de café HUCHÉ depuis au moins l'année 1937.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Alexandra Bratos, auditrice, - les conclusions de Mme Esther de Moustier

Pour demander l'annulation de l'arrêt qu'ils attaquent, M. et Mme B soutiennent que la cour administrative d'appel de Bordeaux a : - commis une erreur de droit et, à tout le moins, dénaturé les pièces

16 JUGEMENT DU 08 Janvier 2025 [R], [L] c/ [W], [M], [M] COPIES DÉLIVRÉES LE 08 Janvier 2025 : 1 copie exécutoire à ; - Me Jérôme BRUNET-DEBAINES, - Maître Alexandra

26 juin 2006, M. et Mme X... ont assigné M. et Mme Y... devant un juge aux affaires familiales aux fins d'obtenir un temps de résidence sur leurs petits enfants, Victoire, née le 6 février 2004 et Alexandre

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP L.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Alexandra Bratos, auditrice