condamné à 1 mois d'emprisonnement avec sursis, 20 000 francs d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la société Herba plantes

le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 85, 86 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué irrecevable la plainte

Cette procédure a abouti à l'arrêté d'un plan de sauvegarde. 3.

sur l'affirmation de la défense selon laquelle " il n'y a pas de saccharose dans le miel ", il y a contradiction interne du prévenu qui feint encore d'ignorer la définition de la substance, sur les plans

Yvan, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER en date de 10 mai 1988 qui, dans la poursuite engagée sur sa plainte pour injures, violences et voies

Léopold, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de CAEN, en date du 28 janvier 2003, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée

C..., en décidant qu'en instruisant sur ces infractions, le juge d'instruction n'avait pas excédé sa saisine ; "aux motifs qu'il résulte de l'examen des pièces du dossier qu'à l'occasion de leur plainte

abusive ou dilatoire s'impose à la juridiction correctionnelle saisie par la personne visée par la plainte aux fins d'indemnisation, s'agissant du constat du caractère fautif ou non de cette plainte ;

La société de Ouaco fait grief à l'arrêt attaqué de rejeter son plan de sauvegarde, alors « que si toutes les créances déclarées à une procédure collective doivent être soumises au plan de sauvegarde de

Dominique, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AGEN, en date du 22 mars 1999, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur sa plainte

B... a porté plainte et s'est constitué partie civile, le 29 novembre 2017, du chef de diffamation, en joignant à cette plainte celle qu'il avait déposée les 6 septembre et 10 novembre 2017, ainsi que

un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 6 juillet 2023, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur sa plainte

à la personne poursuivie dès lors que la plainte a été hâtivement déposée sans éléments de preuve ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que la plainte avait été rejetée faute de preuve et de toute

[X] le coût des plantations sur la parcelle, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Planète Cable, société anonyme, dont le

, il confirmait agir au nom de la commune et produisait une délibération du conseil municipal en date du 11 février 2003 l'autorisant à déposer plainte ; que la plainte avec constitution de partie civile

contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 9 novembre 2000, qui a confirmé l'ordonnance de refus d'informer rendue par le juge d'instruction, sur leur plainte

années précédentes, 2007 pour le plan KCIP et 2008 pour le plan CMIP » et que « il résulte des termes de l'article 3.d du plan KCIP 2008 et de l'article 4 du plan CMIP de 2009 … que le paiement des parts