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C'est précisément sur cette seconde partie de man'uvre que porte essentiellement le litige.

SARL MERLE KAREMEN BOIS C/ S.C.I. VICTOIRE DE GABRIEL S.E.L.A.R.L.

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En l'espèce, Mme [L] sollicite l’extinction partielle de la servitude située sur la parcelle BE [Cadastre 7], telle qu’elle s’étend au-delà du portail métallique.