COUR  : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 08 Mars 2022 sans opposition des parties devant Monsieur POUPET

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur POUPET, Président Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER LORS

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur POUPET, Président Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER

venue aux mains", a ce faisant omis de se reporter au contexte dans lequel est intervenue cette déclaration; qu'en effet, la prévenue venait de dire que la plaignante avait jeté sur elle le sac poubelle

maire de Paris, a, avant tout exercice de l'action publique, délivré à l'intéressé un permis de construire modificatif l'autorisant à construire un niveau de sous-sol à usage de caves et de local de poubelles

Y..., en date du 4 janvier 1977, sur papier à en-tête de la succursale de Londres de la BCCI Luxembourg, comportait la clause : "Vous pourrez être muté dans tous bureaux de la banque au Royaume-Uni ou

___________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Pochet

février 1988), que la société Midi service restauration (MSR) assurait, depuis le 1er février 1984, la gestion d'un restaurant d'entreprise appartenant au groupement d'intérêt économique Clichy Morel Pouchet

.] ; que, le tableau ayant été reproduit sur la pochette d'un phonogramme de chansons interprétées par M.

dernier ressort (tribunal d'instance du Mans, 6 février 2002), qu'un agent de la Communauté urbaine du Mans (la CUM) ayant été blessé lors de la collecte des ordures ménagères, en soulevant un sac poubelle

[Z] Défendeur : Mme [L] Requête n° : 1250/25 Ordonnance n° : 90494 du 21 mai 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [H] [L] épouse [Z], ayant la SCP Poupet & Kacenelenbogen

Y... s'est alors retrouvé seul avec son subordonné ; que les plaies superficielles de l'avant bras droit et l'ecchymose de la pommette droite médicalement constatées immédiatement après les faits, sont

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP de Nervo, Poupet, avocat de M.B..., à la SCP Odent, Poulet, avocat de la commune de Carquefou et à la SCP Didier, Pinet, avocat de la

et 18 heures (D. 1000), ce qui est un horaire approximatif ; qu'il n'y a aucune incompatibilité à ce qu'il ait alors vu la mère de Sophia poussant dans une rue peu éloignée de son domicile une poussette

[C] [O], ayant SAS Boucard-Capron-Maman pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Jestia, ayant la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour avocat à la Cour de cassation,

Jean-Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 mars 1998 par le conseil de prud'hommes de Poitiers (section industrie), au profit de la société anonyme Pollet Industrie, dont

du prononcé ; dans la cause, ENTRE : DEMANDEURS : Monsieur [V] [A] [U] [Adresse 2] [Localité 3] Madame [B] [L] épouse [U] [Adresse 2] [Localité 3] Ayant tous deux comme Avocat, Maître Jennifer POIRRET

Pouvez-vous effectuer un virement de 120 000 francs sur mon compte CREDIT AGRICOLE et 20 000 francs sur mon compte CREDIT MUTUEL..." ; que la SBT a exécuté ces instructions ; que M.