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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2417102_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Amat ; - et les observations de Me Quiene, avocat de M. B. Une note en délibéré, présentée par M.
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2417109_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
C B, représenté par Me Quiene, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de condamner l'État à lui verser une somme de 4 000 euros, en réparation
Source officielle3e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2424065_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
B..., représentée par Me Quiene, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de condamner l’État à lui verser la somme de 2 000 euros, à actualiser
Source officielle14ème chambre, DALO
DTA_2412947_20260225
25 février 2026
25 février 2026
A..., représentée par Me Quiene, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de condamner l’Etat à lui verser une somme de 2 000 euros à parfaire
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2302093_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
B A, représenté par Me Quiene, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'ordonner à l'État de lui attribuer sans délai un logement tenant compte de ses besoins et capacités, sous astreinte
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2300855_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 janvier 2023, Mme B A, représenté par Me Quiene, demande au tribunal : 1°) d'ordonner à l'État de lui attribuer un logement tenant compte
Source officielle7ème Chambre (J.U)
DTA_2501904_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
B..., représentée par Me Quiene, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 9 octobre 2024 par laquelle la commission a rejeté son recours tendant à la reconnaissance du caractère prioritaire
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2104904_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 avril 2021 et le 1er avril 2022, Mme C A, représentée par Me Quiene, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice
Source officielle8ème chambre
DTA_2107436_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er juin 2021, Mme A D, représentée par Me Quiene, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2501936_20260217
17 février 2026
17 février 2026
A..., représentée par Me Quiene, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement à l’aide juridictionnelle ; 2°) de condamner l’État à lui verser une somme de 3 000 euros, en réparation des
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2301659_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 janvier 2023, Mme B A, représentée par Me Quiene, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2513428_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
B..., représenté par Me Quiene, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’ordonner à l’État de lui attribuer un logement tenant compte de
Source officielle3e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2124850_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 novembre 2021, Mme E, représentée par Me Quiene, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ;
Source officielle3e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2124878_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique, en présence de Mme Yahiaoui greffière d'audience : - le rapport de Mme C B ; - et les observations de Me Quiene, conseil de M. D.
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2427748_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
D..., représentée par Me Quiene, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l’État à lui verser une somme de 3 000 euros en réparation des préjudices résultant de son
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2303865_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 février 2023, Mme B A, représentée par Me Quiene, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2223963_20230209
9 février 2023
9 février 2023
B A, représenté par Me Quiene, demande au tribunal : 1°) d'ordonner à l'État de lui attribuer un logement tenant compte de ses besoins et capacités, sous astreinte de 200 euros par mois de retard ;
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2207872_20220810
10 août 2022
10 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 avril 2022, Mme B A, représentée par Me Quiene, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
67f0ba61ea6533065f551eb8
4 avril 2025
4 avril 2025
EXPOSE DES PRETENTIONS DES PARTIES Dans ses conclusions notifiées par voie électronique le 23 octobre 2024, la société Quin & Associés Architecture demande à la cour de : Dire la société Quin & Associés
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2502042_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 février 2025, Mme C A, épouse B, représentée par Me Quiene, demande au tribunal : 1°) d'ordonner au préfet de la Seine-Saint-Denis, de lui
Source officiellePage 14 sur 101