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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Baux Ruraux
66ff85dfa4ff9ec259c099e0
3 octobre 2024
[B] [C] a proposé un nouveau prix pour le fermage et a proposé un prix de rachat pour la parcelle [Cadastre 25]. 16.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2009:C301100
29 septembre 2009
TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que la société civile immobilière Le Logis était seule propriétaire des parcelles
CABINET JAF 8
6977c6f2cdc6046d47cc77be
13 janvier 2026
BOISSON, Greffière, lors des débats, Madame Pascale BOISSON, Greffière, lors du prononcé, Vu l'instance, Entre : Madame [Z] [C] épouse [K] née le 22 Janvier 1977 à BORDEAUX (GIRONDE) DEMEURANT 8
1ère chambre
DTA_2102233_20231116
16 novembre 2023
, correspondant à des parcelles ZB 05, ZB 06, ZB 17, ZD 08 et ZD 09.
3ème Chambre
DTA_2301766_20231130
30 novembre 2023
Cet inventaire a conclu, après avoir réalisé des sondages, à l'absence de zones humides sur les parcelles d'implantation du projet par application du critère pédologique.
Juge des référés
DCA_24DA01570_20241128
28 novembre 2024
Elle estime que ce versement doit venir en déduction du montant qui lui est réclamé pour la parcelle S5-2.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2306362_20230808
8 août 2023
; - il est effectivement l'exploitant antérieur des parcelles situées à Valensole comme indiqué dans le formulaire de demande.
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02260_20231221
21 décembre 2023
Les tiers ne sauraient donc utilement faire grief à l'administration de ne pas en avoir vérifié l'exactitude.
7eme chambre-Proc orales
67f427f54e0040aa3736095f
1 avril 2025
comme devant être à châssis fixe et verre opaque La fenêtre de la buanderie actuellement à châssis ouvrant et verre clair a été conçue comme devant être à châssis fixe et verre opaque.
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01118_20240626
26 juin 2024
D sur les mêmes parcelles.
4 ème Chambre
DTA_2401930_20260320
20 mars 2026
la région Normandie a rejeté sa demande d’autorisation d’exploiter des parcelles sur le territoire de la commune de Saint-Benoît-des-Ombres pour une superficie de 35 ha, 57a et 88ca ; 3°) de mettre
DTA_2401931_20260320
région Normandie a rejeté sa demande d’autorisation d’exploiter des parcelles sur le territoire de la commune de Saint-Aubin-de-Scellon pour une superficie de 72 ha, 95 a et 55 ca ; 3°) de mettre à
1ère CHAMBRE CIVILE
6316e4eadd8d194f138d4d45
5 septembre 2022
Dans ce contexte, [V] [E] soutient avoir procédé à différentes prestations de ramassage et séchage de prunes pour le compte de son père, [Y] [E], sur les parcelles de vergers de pruniers dont celui-ci
civ2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210498
2 juillet 2020
de conserver la parcelle revendiquée par la [...] pour passer des moments avec son fils lorsqu'il redescendait ; que la signification de l'ordonnance de référé à l'adresse indiquée sur celle-ci comme
ECLI:FR:CCASS:2005:C201342
20 septembre 2005
d'assurance vieillesse de base de la Caisse nationale des barreaux français ; que l'avocat soumis à une législation sociale étrangère, et ne bénéficiant pas du régime d'assurance de la Caisse nationale
4e Chambre B
615e0e2fc25a97f0381f5322
17 octobre 2013
[B] en revendication d'une parcelle d'une contenance de 2a 96ca, cadastrée section AC n° [Cadastre 6] et provenant de la division de la parcelle AC [Cadastre 4].
5ème Chambre
DTA_2100996_20221128
28 novembre 2022
enregistrés les 24 février 2021 et 7 novembre 2022, le GAEC des Gavalières, représenté par Me Barthe, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 septembre 2020 par laquelle le préfet de la région
1ère Chambre
DTA_2100133_20230323
23 mars 2023
Ce bail a été mis à la disposition de l'EARL Vandenbussche par le biais de laquelle Mme E exploite lesdites parcelles.
Tribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2400453_20250117
17 janvier 2025
B A représentée par Me Mendiola Aromaiterai doit être regardé comme demandant au tribunal de condamner le Civen à lui verser la somme de 800 000 milliards d'euros en réparation du préjudice causé au peuple
DTA_2104486_20231016
16 octobre 2023
commune d'Elven correspondant aux parcelles cadastrées D743, D457, D465, D466, D719, D738, D742, D879, D894, D896, D898, D900, D902, D904 et D906.
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