: L0018 Plaidant par Me Régine PASCAL VERRIER, avocat au barreau d'AUXERRE Monsieur [B] [W] [Adresse 9] [Localité 7] Représenté par Me Florence GUERRE de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE

Représentée par Me Florence GUERRE de la SELARL SELARL PELLERIN-DE MARIA-GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assistée sur l'audience par Me Régine PASCAL-VERRIER de la SCP S. C. P.

Représentée par Me Florence GUERRE de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assistée sur l'audience par Me Régine PASCAL-VERRIER de la SCP S.C.P.PASCAL-VERRIER

MADIGNIER de la SCP ROBERT-MADIGNIER, avocat au barreau de Paris Toque PO352 INTIMEES GFA DES BERTHES pris en la personne de Monsieur [F] [T] [Adresse 5] [Adresse 5] représentée par Me Régine

Date naissance 2] 1949 à [Localité 4] Représenté par Me Florence GUERRE de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Ayant pour avocat plaidant, Me Régine

déférée à la Cour : Jugement du 20 Juin 2013 -Tribunal paritaire des baux ruraux d'AUXERRE - RG n° 51-11-000002 APPELANTS Monsieur [N] [X] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté et assisté de Me Régine

représentés par Maître Régine PASCAL-VERRIER, avocat au barreau d'AUXERRE, plaidant pour la SCP PASCAL VERRIER COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral de Madame Hélène DEURBERGUE, l'affaire a été

Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Juillet 2010 -Tribunal paritaire des baux ruraux d'AUXERRE - RG n° 51-09-12 APPELANT Monsieur [W] [S] [Y] [P] [Adresse 3] [Localité 5] assisté de Me Régine

APPELANTE COMMUNE DE [Localité 8] représentée par son maire ayant son siège - [Adresse 7] représentée par la SCP DUBOSCQ-PELLERIN, avocats au barreau de PARIS, toque : L0018 assistée de Maître Régine

[N] devant le tribunal judiciaire de Sens, aux fins d'obtenir un droit de passage sur la parcelle de ce dernier.

naissance 5] 1947 à [Localité 5] [Adresse 5] [Localité 3] représentés par Me Florence GUERRE de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 assistés de Me Régine

Tribunal paritaire des baux ruraux de MONTARGIS en date du 29 Avril 2025 PARTIES EN CAUSE APPELANT Monsieur [B], [O], [Q] [D] [Adresse 1] [Localité 1] non comparant représenté par Me Régine

2023 -Tribunal paritaire des baux ruraux d'AUXERRE RG n° 21/00003 APPELANTE Groupement GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU MATREAU [Adresse 1] [Localité 11] Représentée et assistée par Me Régine

"suspects", notamment "une subvention de 400 000 francs versée à la Société de production de films de Pascal F..., sans que cela soit discuté en commission ou ne fasse l'objet d'une ligne comptable" ;

Pascal, - X... Franck, - Y...

d'affirmer que l'inventaire altérait la vérité sans répondre au mémoire par lequel M.

du transport dans une Peugeot 605 à l'intérieur de laquelle Yves X... avait aménagé une cache lors de ses sorties de Mauzac ; que ces déclarations ont été corroborées par celles de Patrick Z... et Pascal

Pascal, - D... Frédéric, - E... Dacio, - F... Albert, - G... Abdeslam, - X... Antoine, - H...

Z..., en sa qualité de représentant de la STHCR ; que les incidents procéduraux de communication de pièces dans le cadre de l'instance civile ressortissent, en l'espèce, aux règles régissant le respect

Par une décision du 28 septembre 2020, la préfète de la région Bretagne a rejeté sa demande en tant qu'elle portait sur les parcelles cadastrées nos A 616, A 346, A 374, A 381, A 615, A 617, A 618, A