[F] JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 12 Février 2024, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe le 08 Avril 2024; Sous la Présidence de Madame Armelle GIRARD

Carmet, conseiller, Mmes Girard-Thuilier, Lebée, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

[G] a été victime impliquant le tramway exploité par la Sa Keolis [Localité 1] métropole est régi par les dispositions de la loi du 5 juillet 1985, - dit que M.

Girard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par un acte notarié du 9 juin 2010, la société BNP Paribas Wealth Management, aux droits

La sci Malakoff Bailly et le syndicat des copropriétaires de la rési- dence les Hauts de Bailly ont payé chacun pour moitié ces sommes mais les bulle- tins de paye n'ont pas été délivré.

Thomas Giraud pour statuer sur les litiges visés à l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

AVRIL 2024 APPELANT : [G] [D] né le 03 Mars 1975 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Benjamin GAUTIER, avocat au barreau d'AIN substitué par Me Jean-christophe GIRAUD

ERILIA dont le siège social est [Adresse 4] représentée par Me Laurent GAY de la SELARL GIRAUD-GAY ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH

Malfoy, rapporteur public, et les observations de Me Guarino, représentant la commune de Valenciennes, et de Me Girard, représentant la SAS ADL - Espace Récréa.

la SA IZYSYNDIC [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Nadia DUSSERT, avocat au barreau de TARBES ET : DEFENDEUR(S) : Madame [Z] [O] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Maître Romain GIRAL

B, - et les observations de Me Giraud, représentant la société Art Dan IDF, et de Me Hebmann, représentant la commune de Sens. Considérant ce qui suit : 1.

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Après débats à l'audience publique du 11 Juin 2024, l'ordonnance suivante a été rendue par mise à disposition au greffe le 23 Juillet 2024 ; Sous la Présidence de Madame Armelle GIRARD

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Après débats à l'audience publique du 12 Mars 2024, l'ordonnance suivante a été rendue par mise à disposition au greffe le 19 Avril 2024 ; Sous la Présidence de Madame Armelle GIRARD

Giraud, président, Mme Mounic, première conseillère, M. Huet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2025. Le rapporteur, F.

lieu-dit Domaine à Bois-Guilbert (76750), de la SOCIETE GLC GREENGEST, dont le siège est 4 rue de Galvani à Paris cedex 17 (75838), de la SOCIETE PHOTOVOLT'ENERGIE, dont le siège est Actipôle, ZA du Gifard

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Corinne JACQUEMIN, conseillère faisant fonction de président, Catherine GIRARD-ALEXANDRE, conseillère, Muriel

] [Y] JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 18 mars 2026, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe le 20 mai 2026 ; Sous la présidence de Madame Armelle GIRARD

Perraud, conseiller ; - les observations de Me Girard, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M. C...

[O] [S] [Adresse 2] [Localité 4] comparant en personne, assisté de Me Chantal GIRAUD-VAN GAVER, avocate au barreau de PARIS, toque : P 53 INTIMÉES GENERALI COLLECTIVES [Adresse 3] [Localité

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Après débats à l'audience publique du 25 novembre 2025, l'ordonnance suivante a été rendue par mise à disposition au greffe le 08 janvier 2026 ; Sous la Présidence de Madame Armelle GIRARD