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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8e1bd3db21cbdd8683a

Appel

13 mars 2003

13 mars 2003

RANNOU, Agence du Stéir 38 rue du Chapeau Rouge 29000 QUIMPER représentée par la SCP CASTRES COLLEU & PEROT, avoués assistée de Me LAURET, avocat I - Exposé préalable : Selon compromis en date du

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2520366_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Rannou a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : Mme A...

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2521135_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Rannou a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M. A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c913bd3db21cbdd8728a

Appel

6 janvier 2005

6 janvier 2005

de la SCP BRIEC, avocats Madame Marie Claude D... épouse E...

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2515704_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 janvier 2026, le préfet de police, représenté par la SELARL Actis Avocats, agissant par Me Termeau, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

68709e497c3ffdb9560b08bb

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Christian VALENTIE, avocat au barreau de PARIS, toque : C2441 S.C.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2501766_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Rannou a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

696213f6cdc6046d47d3287b

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

ZENOBIA, représentée par Me Sarra JOUGLA, avocat au barreau de PARIS, toque : C0431 - N° du dossier 00121050 Intimée : S.A.R.L.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2512113_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 juillet 2025, le préfet de police, représenté par la SELARL Centaure Avocats, agissant par Me Rannou, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2600166_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Rannou a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : Mme B...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6688de52676b73dd81b97070

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

monégasque, agissant poursuites et diligences par ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2418833_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Rannou a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

662c94f5b787c4000862f5f9

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Virginie DOMAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C2440 - N° du dossier 23353 S.A.R.L.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

644a11ea656d26d0f8b57c4b

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

GRAVE RANDOUX S.C.P.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6412c29e314ae0a62152c935

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

GRAVE MICHEL-RANDOUX GUILLAUME [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Dominique ANDRE, avocat au barreau D'AMIENS INTIMEE DEBATS : A l'audience publique de la Première Chambre

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2513636_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Rannou, - les observations de Me Taleb, représentant M. B..., - le préfet de police n’étant ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : M. A...

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TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2320871_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Rannou, - les conclusions de Mme Belkacem, rapporteure publique, - les observations de Me Guéna, substituant Me Nahmias, représentant la CDC, - la société Kegon n’étant ni présente, ni représentée.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2320878_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 8 mars 2024 et un mémoire enregistré le 5 juin 2024, la CDC, représentée par le cabinet Adden Avocats, agissant par maître Nahmias, conclut : - à titre principal

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2320881_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Rannou, - les conclusions de Mme Belkacem, rapporteure publique, - les observations de Me Guéna, substituant Me Nahmias, représentant la CDC, - la société R.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

65a77cb88121050008662b6b

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

, avocats au barreau de SAINT-QUENTIN DEMANDEURS AU DÉFÉRÉ SELARL EVOLUTION anciennempent dénommée SELARL GRAVE RANDOUX, SELARL de Mandataires Judiciaires au capital de 50 000 €, inscrite au RCS

Source officielle

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