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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE 1
DTA_2001998_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
Copie en sera adressée à la préfète des Landes. Délibéré après l'audience du 29 août 2024, à laquelle siégeaient : Mme Sellès, présidente, M.
Source officielleREFERES
69741993cdc6046d477fa115
12 janvier 2026
12 janvier 2026
SAS BPM CARS - EAGLES 28 MI : Copie exécutoire délivrée le à Me Stephane ARCHANGE la SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN la SELARL UBILEX AVOCATS Copie certifiée conforme délivrée le à
Source officielleCIVIL TP SAINT DENIS
670953e606866c0645cd1f78
3 octobre 2024
3 octobre 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00346 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GV46 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2408082_20240810
10 août 2024
10 août 2024
respectueux de la santé est une liberté fondamentale, à laquelle les travaux en litige sont de nature à porter atteinte, dès lors qu'ils sont susceptibles de bloquer la continuité écologique de la rivière
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005885_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Les conclusions présentées à ce titre par la commune de La Rivière Enverse doivent dès lors être rejetées.
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019328485
6 août 2008
6 août 2008
société requérante demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 31 janvier 2006 du Conseil supérieur de l'audiovisuel rejetant sa demande d'autorisation d'émettre dans les zones de Fort-de-France, Rivière-Pilote
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2206020_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n°2206020 du 1er décembre 2022, le juge des référés a ordonné une expertise à la demande de la communauté de communes des Quatre Rivières.
Source officielle17e Chambre
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26 mai 2016
26 mai 2016
[Z] a été engagé par la société Riviera Technic en qualité de chef des ventes par contrat à durée indéterminée du 30 septembre 2002.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2401028_20240206
6 février 2024
6 février 2024
demeure de quitter le logement du 2ème étage situé 13 Cours Joseph Thierry à Marseille (13001) dans un délai de 10 jours à compter de sa notification et de sa publicité ; 3°) d'enjoindre à l'AARPI Rivière
Source officielleCIVIL TP SAINT DENIS
670953e606866c0645cd1f75
3 octobre 2024
3 octobre 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00481 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GW5B MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2306763_20230809
9 août 2023
9 août 2023
B A, représenté par Me Riviere, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2502389_20260205
5 février 2026
5 février 2026
A..., représentée par Me Rivière, demande à la juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2507256_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
A... indique, dans ses écritures, que, depuis la mi-juillet 2025, la commune de Villeneuve-de-Rivière a procédé à des coupes massives d’arbres sur plusieurs zones du domaine public, notamment autour des
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2302260_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
521-1 du code de justice administrative d'ordonner la suspension de l'exécution du titre de recette émis à son encontre le 8 juin 2023 par le comptable public pour le compte de la commune de Ladeveze-Rivière
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500842_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
jour au maire de la commune de Florac-Trois-Rivières contre l’arrêté attaqué du 17 juillet 2024.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496537.20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
région Guadeloupe le déclare démissionnaire d'office de ses mandats de conseiller municipal et de maire de la commune de Saint-François, de conseiller communautaire de la communauté d'agglomération " La Riviera
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496224.20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Vu la procédure suivante : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 19 mars 2021 par lequel la maire de Saint-Clément-de-Rivière a prononcé sa révocation à compter
Source officielleChambre 1-5
6364ba9ae405357f749ea6f5
20 octobre 2022
20 octobre 2022
GUISE C/ Syndicat des copropriétaires LE COTTAGE CAP RIVIERA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elie MUSACCHIA SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ
Source officielleSECTION
CETAT:CETATEXT000007612829
21 mars 1975
21 mars 1975
ET Y... : - CONS.
Source officielleChambre 3-2
69e1d90bcdc6046d478a5e8f
16 avril 2026
16 avril 2026
JC MAT RIVIERA Représentant : Me Véronique POINEAU-CHANTRAIT, avocat au barreau de NICE Appelante C/ S.A.S. BIJOU CONSTRUCTION S.C.P.
Source officiellePage 14 sur 210