[C] de l'ensemble de ses demandes, Ordonné la radiation de la publicité de l'assignation du 29 octobre 2018 des registres du service de la publicité foncière de [Localité 8] Condamné M.

Radi.

La Cour a décidé de radier les deux affaires de son rôle, estimant que les requérants ne souhaitaient plus poursuivre leurs requêtes et qu'aucune circonstance particulière ne justifiait la poursuite de

, n° 55) de l'avoir condamnée au paiement d'une somme en application de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, après avoir constaté qu'elle s'était désistée de son recours tendant à la radiation

Maritime villa holding et la société Tatik INC devant un tribunal de grande instance pour voir déclarer inopposable la cession d'un bien immobilier conclue par cette dernière ; que l'affaire a été radiée

Le 3 octobre 2013, la société Saint-Maclou a été radiée d'office du registre du commerce et des sociétés en application de l'article R. 123-136 du code de commerce. 3.

X... a fait assigner les consorts Y... pour voir notamment ordonner la radiation de la publication du commandement à fin de saisie ; Sur le premier moyen : Attendu que les consorts Y... font grief

La troisième tranche des prêts n'ayant pas été débloquée, la société Kimmolux a, le 11 mai 2018, assigné la banque en mainlevée et radiation des inscriptions hypothécaires.

Le 31 décembre 2017, la société [X] immobilier a fait l'objet d'une dissolution amiable et, le 11 octobre 2018, a été radiée du registre du commerce et des sociétés. 4. Le 26 février 2018, M.

La Cour décide de radier les affaires de sa liste en application de l'article 37 § 1 (a) de la Convention, considérant qu'il n'est plus justifié de poursuivre l'examen des requêtes en l'absence de réponse

La Cour a décidé de radier les applications de la liste des affaires, considérant que le respect des droits de l'homme ne nécessitait pas la poursuite de l'examen des affaires.

T... a informé le président de la formation que la société Groupe Mondial Protection avait été radiée du registre du commerce et des sociétés le 11 février 2019, parallèlement à la fusion - absorption

X..., radié des listes électorales de la commune de Champagne au Mont d'Or, a saisi le juge d'instance en application des dispositions de l'article L. 34 du Code électoral ; Attendu que M.

Y... a saisi le tribunal de Bobigny d'une demande en paiement contre la société ; qu'un juge du tribunal de grande instance de Paris le 28 mai 1998 a prononcé la radiation de l'affaire en attendant l'arrêt

La Cour a décidé de radier l'application de son rôle, conformément à l'article 39 de la Convention, après avoir constaté que le règlement amiable respectait les droits garantis par la Convention et ne

L'affaire a été radiée du rôle par arrêt du 17 février 2017 pour défaut de conclusions de la part de l'appelante puis réinscrite à la demande de cette dernière formulée par courrier posté le 20 février

La Cour décide à l'unanimité de radier l'affaire de sa liste en application de l'article 37 § 1 (a) de la Convention, estimant qu'il n'est plus justifié de poursuivre l'examen de la requête.

Le 12 juin 2015, le tribunal a prononcé la radiation de l'affaire pour défaut de diligences des parties, avant que le 12 juin 2017 la société Robert Bosch et son assureur ne demandent sa réinscription