exacts » et que « de ce fait, son montant peut être différent des autres mensualités en raison des intérêts intercalaires et des cotisations d'assurance (le cas échéant) qui peuvent être perçus et donc rajoutés

observations de la société civile professionnelle CELICE et BLANCPAIN et de la société civile professionnelle TIFFREAU et THOUIN-PALAT, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général RABUT

Abdullatif X... a été déclaré coupable de violences volontaires ; " aux motifs propres que le premier juge par des motifs pertinents a fait une régulière appréciation des faits ; qu'il suffira de rajouter

l'exemplaire de la publication incriminée produit en justice par Ramon Y... porte la date du 15 décembre 1998 ; que la circonstance invoquée par la partie civile, que le mot " décembre " aurait été rajouté

photocopies ; que le mandat de recherche figurant au dossier de la procédure est un document fabriqué de toute pièce à l'insu de X..., sur lequel la mention de frais s'élevant à 2 600 francs a été rajoutée

de pension normale" est la condition de durée minimum de "25 années d'affiliation", la cour d'appel de Paris, siégeant en référé n'en tire pas les conséquences de droit, à l'évidence, et a préféré rajouter

attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu des chefs de faux et usage de faux, d'escroquerie au jugement et d'abus de confiance ; "aux motifs que le plaignant soutient que trois mentions ont été rajoutées

être mise en place unilatéralement par l'employeur", c'est-à-dire au motif implicite mais nécessaire que cet accord ne pouvait être mis en place sans accord explicite des salariés, le Tribunal, qui a rajouté

, avocat au barreau de Versailles, vestiaire : 172, Me Jean-Eric Callon, avocat au barreau de Paris, vestiaire : R273 Monsieur [X] [N], demeurant [Adresse 6] représenté par Me Philippe Raoult, avocat

C B, qui l'héberge au 15 avenue Paul Raoult aux Mureaux (78130).

Raoul X... ; Vu, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 10 septembre 1985, la demande présentée par M.

RAOUL X...

Chambre : 1 N° Section : N° RG : 21/00806 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Genusha WARAHENA LIYANAGE, avocat au barreau de VERSAILLES Me Philippe RAOULT

2012 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 2 N° RG : 10/03044 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY Me Philippe RAOULT

A en vue d'installer un portail sur sa parcelle lui permettant d'y accéder depuis la rue Raoul Sales, par un arrêté du 11 janvier 2021.

Les héritiers de Monsieur Raoul Y..., décédé le 3 mai 2002, ont refusé de signer la promesse de vente.

-------------------------- ARRÊT DU : 31 MAI 2012 fc (Rédacteur : Monsieur Jean-Paul ROUX, Président) PRUD'HOMMES N° de rôle : 11/03838 Madame [M] [S] c/ SAS RAOUL

Décision attaquée : AU FOND Juridiction : PRESIDENT DU TJ DE [Localité 2] --------------------------------------------------------------------------- APPELANTS [H] [L] Représenté par Me Paul-olivier RAULT

Raoul X... ; Attendu que la SCP Defrenois et Levis, avocat de M.

Raoul, - Z...