Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre 1ère section
678ea1f7bfd75b73b3e3f297
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Signé par Madame Perrine ROBERT, Présidente et par Madame Lénaïg BLANCHO, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
603287a75ccc2dbb4e3b48d3
16 janvier 2018
16 janvier 2018
Ordonner la remise d'un bulletin de salaire conforme aux condamnations.
Source officielleSociale C salle 2
62e226a33de91be2e9f7ea91
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Il demande également la remise du bulletin de paie et des documents inhérents à la rupture.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6033fc9da08f23acc6c46dc2
21 février 2017
21 février 2017
- signé par Mme Soleine HUNTER-FALCK, conseillère, faisant fonction de Président et par Madame Chantal HUTEAU, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6688de78676b73dd81b97336
5 juillet 2024
5 juillet 2024
-signé par Monsieur Raoul CARBONARO, président de chambre et par Madame Fatma DEVECI, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire La cour statue sur
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
60362a00f3ea8c8cfd16527f
8 décembre 2015
8 décembre 2015
- signé par Mme Roselyne GAUTIER, Conseillère faisant fonction de Président et par Madame Chantal HUTEAU, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
643a42b8d83dbd04f5fb2ad0
14 avril 2023
14 avril 2023
-signé par Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre et par Madame Claire BECCAVIN, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle1ère Chambre
63d37998d1bc2605de4b46ec
26 janvier 2023
26 janvier 2023
avocat au barreau de JURA APPELANTE ET : Monsieur [L] [Y] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 4] de nationalité française, demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Emmanuelle HUOT
Source officielle3e chambre civile
68fb978211af6ba0065f3eb0
23 octobre 2025
23 octobre 2025
nationalité Française [Adresse 2] [Localité 7] Représenté par Me Marjorie AGIER, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Harald KNOEPFFLER de la SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE- KNOEPFFLER-HUOT-PIRET-JOUBES
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
60330d50153fe97f6e587bcf
10 octobre 2017
10 octobre 2017
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Juin 2017, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Soleine HUNTER
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6034df74632fc00a2bb80db3
13 septembre 2016
13 septembre 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Bruno BLANC, Président Madame Soleine HUNTER FALCK, Conseillère Madame Roselyne GAUTIER, Conseillère
Source officielleChambre A - Civile
6811b6da44bf0d1935aef90a
29 avril 2025
29 avril 2025
substituant Me Nathalie GREFFIER, avocats au barreau d'ANGERS - N° du dossier 21062 INTIMES : Monsieur [C] [N] né le 18 août 1980 [Localité 12] [Adresse 11] [Localité 7] Représenté par Me Paul HUGOT
Source officielleSociale C salle 3
62c67be8ca9bf263790306fe
29 avril 2022
29 avril 2022
, Président et par Séverine STIEVENARD, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleSociale C salle 2
62c67bf9ca9bf26379030746
29 avril 2022
29 avril 2022
, Président et par Séverine STIEVENARD, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleSociale C salle 2
6358cd93c40aa805a7864bbe
21 octobre 2022
21 octobre 2022
, Président et par Angelique AZZOLINI, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02654_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Siffleur, le Pipit Farlouse, le Pigeon Ramier, le Tarin des Aulnes, la Grue Cendrée, les Cigognes Noires et Blanches, la Pie-Grièche à Tête Rousse, le Hibou Petit-Duc, la Chevêche d'Athéna, la Chouette Hulotte
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02662_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Siffleur, le Pipit Farlouse, le Pigeon Ramier, le Tarin des Aulnes, la Grue Cendrée, les Cigognes Noires et Blanches, la Pie-Grièche à Tête Rousse, le Hibou Petit-Duc, la Chevêche d'Athéna, la Chouette Hulotte
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02663_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Farlouse, le Pigeon Ramier, le Tarin des Aulnes, la Grue Cendrée, les Cigognes Noires et Blanches, la Pie-Grièche à Tête Rousse, le Milan Royal, le Hibou Petit-Duc, la Chevêche d'Athéna, la Chouette Hulotte
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
603287a75ccc2dbb4e3b48f6
16 janvier 2018
16 janvier 2018
Bruno BLANC, président Mme Soleine HUNTER-FALCK, conseillère Mme Roselyne GAUTIER, conseillère.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
625bae7444cde4277d1bd602
15 avril 2022
15 avril 2022
-signé par Monsieur Pascal PEDRON, Président de chambre, et par Madame Joanna FABBY, greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePage 14 sur 35