C, interprète en langue arabe ; - les observations de Me Dussault, représentant le ministre de l'intérieur. Considérant ce qui suit : 1. M.

d'asile ORDONNANCE DU 08 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01905 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNAFQ Décision déférée : ordonnance rendue

A a agi en qualité de mandataire de la SEP ; que, dès lors, la société ARIAL, dont l'exploitation effective a débuté le 1er novembre 1994 alors qu'elle était en cours de formation, doit être regardée comme

du droit d'asile (CESEDA) ; Vu la décision de placement en rétention de l'autorité administrative prise le 21 mars 2026 par LE PREFET DE LA HAUTE SAVOIE à l’encontre de [C] [D] ; Vu l’ordonnance rendue

En présence de [D] [Y], interprète en langue arabe, inscrit sur la liste de la Cour d’appel d’[Localité 1].

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze septembre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt

d'où il ressortait que la Banque intercontinentale arabe aurait été "délégataire de l'autorité de l'employeur initial", soit la Libyan Arab Foreign Bank, la cour d'appel a privé sa décision de toute base

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... de sa reprise d'instance ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

A..., les contribuables peuvent être regardés comme à la fois résidents de la France et des Emirats arabes unis au sens du 1 de l’article 4 de la convention susvisée.

sur le document produit par les époux X..., faisant ressortir le caractère manifestement injustifié de la prétendu créance de l'EARL Ayme Pizon, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard

(Tunisie), en cassation d'un arrêt rendu le 27 février 1997 par la cour d'appel de Paris (1e chambre, section c), au profit de la société Arab Business Consortium International Finance and Investment

d'asile ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02128 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNB4W Décision déférée : ordonnance rendue

du CESEDA émargé par l’intéressé ; DÉROULEMENT DES DÉBATS A l’audience publique, le vice-président a procédé au rappel de l’identité des parties ; En présence de Mr [Z] [T] INTERPRÈTE EN LANGUE ARABE

convention de service" du 16 septembre 1993, le gouvernement du Royaume d'Arabie Saoudite a engagé Mme X... comme professeur d'arabe à l'Ecole saoudienne de Paris, créée par l'Etat saoudien ; qu'elle a

enregistré le 12 octobre 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le tribunal administratif de Guadeloupe, avant de statuer sur les demandes des sociétés Dami, Aquarium Hôtel de Toubana, Aral

En ce qui concerne l'application de la convention fiscale entre la France et les Emirats arabes unis : 6.

Assisté de Me Abdurazek BALLOW, avocat au barreau de PARIS, toque : A0825 MINISTERE DES AFFAIRES PRESIDENTIELLES D'ABOU DHABI pris en la personne de son représentant légal Ambassade des Emirats Arabes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la Société construction mécaniques de Normandie