CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2104586_20221005
5 octobre 2022
Romnicianu, président, Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, M. Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 octobre 2022. La rapporteure, N.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2222381_20221027
27 octobre 2022
A C, représenté par Me Barbot-Lafitte, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
4ème Chambre
DTA_2103342_20230105
5 janvier 2023
B, -et les observations de Me David, substituant Me Barbot-Lafitte, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.
Reconduite à la frontière
DTA_2503177_20250404
4 avril 2025
assignation à résidence ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Savoie de procéder à un nouvel examen dans un délai de 30 jours à compter du jugement à intervenir sous astreinte de 50 euros par jour de retard
1ère Chambre
DTA_2500768_20250522
22 mai 2025
Thierry, président, Mme Barriol, première conseillère, Mme Galtier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 mai 2025. Le président, P.
2ème Chambre
DTA_2204749_20230511
11 mai 2023
Délibéré après l'audience du 24 avril 2023, à laquelle siégeaient : Mme Jourdan, présidente, Mme Letellier, première conseillère, Mme Barriol, première conseillère.
DTA_2004560_20230202
2 février 2023
Elle ne peut, dès lors, être regardée comme située à l'intérieur d'une enveloppe urbaine.
DTA_2004562_20230202
DTA_2003268_20230622
22 juin 2023
Toutefois, le compte-rendu d'expertise produit par la requérante n'apporte pas de précision quant au classement de la parcelle au regard du critère botanique, alors que l'inventaire départemental mentionne
7ème Chambre
DTA_2309573_20260216
16 février 2026
Toutain, président, Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, M. David, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 février 2026. La rapporteure, N.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2019:0514DEC002848410
14 mai 2019
, en anglais), tous officiers ou fonctionnaires liés aux forces armées.
Cellule juge unique
DTA_2307303_20250702
2 juillet 2025
Par la présente, Mme B doit être regardée comme demandant l'annulation de cette décision. Sur le refus de renouvellement du parcours de sortie de la prostitution : 2.
DTA_2504794_20250519
19 mai 2025
Au regard de l'urgence, il y a lieu d'admettre M. B au bénéfice provisoire de l'aide juridictionnelle.
DTA_2207792_20230427
27 avril 2023
Délibéré après l'audience du 27 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Jourdan, présidente, Mme Letellier, première conseillère, Mme Barriol, première conseillère.
RETENTIONS
69e1d3d5cdc6046d4789f469
16 avril 2026
] [B] né le 27 Décembre 1999 à [Localité 1] (ALGERIE) Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 2] N'ayant pas d'avocat commis d'office en première instance, au regard
DTA_2309370_20251103
3 novembre 2025
Toutain, président, Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, M. David, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 novembre 2025. La rapporteure, N.
2ème CHAMBRE CIVILE
6a22657ecdc6046d47396c7b
4 juin 2026
HARAS DE BARRON S.C.I. LES GAROTTES S.C.I.
1ère chambre civile B
650d30b671dfcd8318201006
5 septembre 2023
chambre civile B ARRET DU 05 Septembre 2023 APPELANTE : Société SERENIS ASSURANCES [Adresse 2] [Localité 3] représentée par la SCP DUCROT ASSOCIES - DPA, avocat au barreau de LYON, toque
DTA_2309232_20251208
8 décembre 2025
Toutain, président, Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, M. David, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 décembre 2025.
6889a8b60b31e6c455a284f4
12 octobre 2024
EN DATE DU 12 OCTOBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 12 OCTOBRE 2024 à 13h30, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Pierre BARDOUX
Page 14 sur 134