CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc38bd3db21cbdd8f855
6 juin 2012
Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 30 Mai 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 09/03742 Copies exécutoires délivrées
Chambre Commerciale
6801dfd1354955cf78ced4ba
17 avril 2025
DE GRENOBLE Chambre Commerciale N° Minute RG N° : N° RG 25/01047 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MUDH ORDONNANCE DE NULLITE DU JEUDI 17 AVRIL 2025 Appel d'une décision (N° RG 2024JC5346 ) rendue
civ3
613720d1cd580146773eea28
3 novembre 1988
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur X..., demeurant à Manosque (Alpes de Haute-Provence), quartier "Les Savels", 2
ETRANGERS
6598fb642cd0ee00081f42ff
4 janvier 2024
assistée de Anaïs MILLESCAMPS, Greffière DÉBATS : à l'audience publique du jeudi 04 janvier 2024 à 13 h 00 Les parties comparantes ayant été avisées à l'issue des débats que l'ordonnance sera rendue
68fb978311af6ba0065f3fdd
23 octobre 2025
Copie exécutoire délivrée le : la SELARL SELARL CABINET TUMERELLE la SELARL AEGIS ORDONNANCE DU PRESIDENT DU JEUDI 23 OCTOBRE 2025 Appel d'une décision (N° RG 23/03653) rendue
6253cbf1bd3db21cbdd8eaf1
25 janvier 2012
Cour d'Appel de Versailles 15ème chambre sociale no 11/03693 no O R D O N N A N C E de désignation d'un Médiateur Judiciaire Nous, Patricia RICHET, président de chambre, Assisté de
.
69b74373cdc6046d47cd1128
27 janvier 2026
Comparant à l'audience par Maître Nicolas RICHEZ PARTIE EN DEMANDE, d'une part, ET EURL TBS PRO FRANCE [Adresse 2] Représentée par Maître Emilie REBOURCET, avocate au barreau de SENLIS Comparante
6868b5199508abe851204614
3 juillet 2025
DE [Localité 3] Chambre Commerciale CIVILE ORDONNANCE DE DESISTEMENT JEUDI 03 JUILLET 2025 N° Minute N° RG 25/00039 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MQ7Q Appel d'une décision (N° RG 2023J178 ) rendue
671b356f2edfb0b58c05ec37
24 octobre 2024
DE [Localité 5] Chambre Commerciale CIVILE N° Minute N° RG 24/03256 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MMXY ORDONNANCE DE DESISTEMENT du JEUDI 24 OCTOBRE 2024 Appel d'une décision (N° RG 2023J145 ) rendue
6253cc1cbd3db21cbdd8f278
14 mars 2012
Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 27 Juillet 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de POISSY Section : Activités diverses No RG : 10/ 00256 Copies exécutoires délivrées
67f8af4bb5ff6e72c96124ac
10 avril 2025
LE PREFET DE L'OISE dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Nathalie RICHEZ-SAULE
67f8af4cb5ff6e72c96124b4
67f8af4cb5ff6e72c96124b8
LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Nathalie RICHEZ-SAULE
7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027689951
10 juillet 2013
d'annuler les articles 1er et 2 de l'arrêt n° 11PA01440 du 5 juin 2012 de la cour administrative d'appel de Paris en tant qu'il a, sur la demande des membres de la liste des " créateurs d'emplois et de richesses
3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:488696.20231220
20 décembre 2023
ainsi que le Conseil constitutionnel l'a relevé dans sa décision n° 2020-862 QPC du 15 octobre 2020, que tous les établissements publics de coopération intercommunale participent, à hauteur de leur richesse
6879d85465b5a3ab8ca54e3f
17 juillet 2025
], en date du 26 février 2025, enregistrée sous le n° 2024JC4316, suivant déclaration d'appel du 20 Mars 2025 Nous, Marie-Pierre FIGUET, Présidente chargée de la mise en état, assistée de Alice RICHET
Chambre Sécurité Sociale
626a2f6671469e057d789ac8
26 avril 2022
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Sonia BRUNET-RICHOU Me Dimitri PINCENT EXPÉDITION à : CIPAV [C] [J] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
6253cc1fbd3db21cbdd8f311
21 mars 2012
C/ SARL FENWICK LINDE Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 21 Septembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RAMBOUILLET Section : Activités diverses No RG : 09/00352
6253cc2abd3db21cbdd8f552
2 mai 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé(e) de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller
6253cc32bd3db21cbdd8f716
16 mai 2012
Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 10 Octobre 2008 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 06/ 01680 Copies exécutoires
Page 14 sur 142