28 juillet 2022 sous le n° 2216104/1-2 et une requête identique, enregistrée le même jour au tribunal administratif de Montreuil, l'association Institut supérieur de commerce, représentée par Me Riquelme

de la cour, composée de : Mme Elisabeth LAPASSET-SEITHER, Présidente de chambre Mme Chantal IHUELLOU-LEVASSORT, Conseillère Mme Marie-Odile FABRE DEVILLERS, Conseillère Greffier : Mme Typhaine RIQUET

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2025, Mme B A représentée par Me Riquet-Michel, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice

Philippe Nicolet, - et les observations de Me Riquet Michel, représentant la requérante. Considérant ce qui suit : 1. Mme A...

A..., représentée par Me Riquet Michel, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions, contenues dans l’arrêté du 6 novembre 2025 du préfet de Saône-et-Loire, portant obligation de quitter le territoire

D..., représentée par Me Riquet-Michel, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 mai 2025 par lequel le préfet de la Côte-d’Or a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

SUBSTANTIELLES DE LA MARCHANDISE VENDUE, CAR IL NE SUFFIRAIT PAS QU'UN SACRIFICATEUR AIT OBTENU, DANS UN PAYS, OU UNE REGION QUELCONQUE, UNE CERTIFICAT DIT DE CHOLET POUR QU'IL PUISSE PRATIQUER L'ABATTAGE RITUEL

de la cour, composée de : Mme Elisabeth LAPASSET-SEITHER, Présidente de chambre Mme Marie-Odile FABRE DEVILLERS, Conseillère Mme Chantal IHUELLOU-LEVASSORT, Conseillère Greffier : Mme Typhaine RIQUET

Philippe Nicolet, - et les observations de Me Riquet-Michel, représentant la requérante. Considérant ce qui suit : 1. Mme B...

C, représenté par Me Riquet Michel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2023 par lequel le préfet de la

Il a ensuite été affecté sur la mission de permanence éducative auprès des tribunaux (PEAT), rattachée à l'UEMO Riquet de novembre 2017 à janvier 2019.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Riquet Michel, avocate de M.

AXA FRANCE IARD, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Sophie RICHELME-BOUTIERE de l’AARPI CABINET BRINGUIER-RICHELME-ROUSSET, avocats au barreau de MARSEILLE

Par des mémoires en défense, enregistrés le 20 novembre 2025 et le 22 novembre 2025, le grand port maritime de Dunkerque, représenté par la SELARL Moals Riquelme Associés, conclut au rejet de la requête

B..., représentée par Me Riquelme, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 26 octobre 2023 prise sur un recours administratif préalable obligatoire

FOND DU 05 JANVIER 2016 N°2016/01 Rôle N° 13/18879 Société TOKHEIM SOFITAM APPLICATIONS C/ [X] [Q] CPAM DU VAR FIVA Grosse délivrée le : à : Me Laurent RIQUELME

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 juillet 2022, le Grand Port Maritime de Dunkerque, représenté par Me Riquelme, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la société requérante à

B A, représenté par Me Riquelme et Me Salles, demande au tribunal : 1°) de prononcer la jonction de cette affaire à l'affaire n° 2016677 pendante devant le tribunal administratif de Paris ; 2°) à

[R], [B] [D] [N] C/ [Adresse 11] ([8]) CCC délivrées le : 02/10/2025 à : Mme [D] [N] Me RIQUET MICHEL [10] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

A..., représentée par Me Riquet Michel, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire : 2°) d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1