08 Novembre 2016 ORDONNANCE : contradictoire, prononcée à l'audience publique du 13 Décembre 2016, par mise à disposition au greffe **** ENTRE : Monsieur Stephane X... ... 22510 ST TRIMOEL

E F demeurant 25 rue Smith à Lyon (69000), Mme L H demeurant 3 impasse des roses trémières à Retaud (17460), M.

A B, représenté par Me Rigoreau, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) à titre principal, d'annuler tous les actes et décisions qui

DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée "Société Nouvelle DPM", dont le siège est ... à Triel-Sur-Seine

Jugement rendu (e) le 26 Janvier 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : Activités diverses No RG : 10/ 00598 Copies exécutoires délivrées à : Me Solange RIVERA

  Le 7 octobre 1978, le requérant recourut contre cette décision devant le tribunal administratif (Trimeles Dioikitiko Protodikeio) d'Athènes.   40.

18 décembre 2023, postérieure à l'arrêté attaqué et concernant un logement à Le-Blanc-Mesnil dans le département de la Seine-Saint-Denis alors que les autres documents sont relatifs à une adresse à Triel-sur-Seine

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 29 janvier 2026 N° RG: 2025R00283 DEMANDEUR SASU EVIZ [Adresse 1] Représentée par Me Solange RIVERA – Avocat [Adresse 2] Comparante, DÉFENDEUR SAS CRD [Adresse 3] Non

ne fait pas, ou qu'il y ait eu un nouvel accord entre les parties pour réviser le taux de pourcentage ;Attendu que Monsieur X... fait état pour ce faire des attestations de Messieurs ESPITALIER et RIVERA

I..., née X..., demeurant ensemble ... à Triel-sur-Seine (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 29 novembre 1990 par la cour d'appel de Versailles (1ère chambre 1ère section), au profit de :

Le 28 juin 2021, la société des eaux de fin d'Oise (SEFO), qui réalisait des travaux de renouvellement de canalisations dans la rue des Créneaux, à Triel-sur-Seine, a endommagé en creusant dans la chaussée

Il résulte en outre de ses écritures qu'il aurait été invité à introduire sa requête par le CCAS de Triel sur Seine et il n'en résulte pas, en revanche, qu'il aurait eu connaissance de la décision de la

Kerdraon 22310 TREMEL représentée par Me PRIGENT, avocat au barreau de ST BRIEUC INTERVENANTE : STITEPSA DE BRETAGNE 15, avenue de Cucillé 35047 RENNES-CEDEX non représenté EXPOSE DU LITIGE

avocat au barreau de PARIS, toque : E0200 INTIMEE SAS SCT TELECOM [Adresse 3] [Adresse 1] représentée par Me Laurent GAMET, avocat au barreau de PARIS, toque : P0461 substitué par Me Hubert RIBEREAU

prise en la personne de son syndic, la SARL GERARD RIBEREAU, ayant son siège social ..., représenté par la SCP GAULTIER-KISTNER, avoués à la Cour, assisté de Maître Sophie BILSKI du Cabinet BONITEAU

Les parties se sont rapprochées, un premier protocole dédié au programme Triel Park sud ayant été régularisé le 12 avril 2006 avec notamment les trois sociétés précitées comme signataires (Protocole Triel

unique, l’association Rives de Seine Nature Environnement, l’association C.O.P.R.A. 184, l’association ADIV-Environnement, l’association Construire Ensemble Andrésy Solidaire (CEAS) et l’association Triel

représenté par son syndic Monsieur [Y] [V], demeurant sis [Adresse 3] représentée par Me Loïc DE GRAËVE, demeurant [Adresse 8], avocat au barreau de METZ, vestiaire : C600, avocat postulant, Me Pascal RIVERA