Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2205280_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
base des griefs formulés par l'employeur contre le salarié, ce doute profite au salarié. 3.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2500494_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'État (préfet du Val-de-Marne) une somme de 1 200 euros qui sera versée à Me Rosin, conseil de M.
Source officiellecr
éjà eu à connaître de la poursuite engagée en 1988c/Jean-Paul C
61372549cd5801467741c7cd
16 juin 1992
16 juin 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize juin mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110764
20 octobre 2021
20 octobre 2021
Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Ghestin, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2536934_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire rectificatif enregistrés les 20 décembre 2025, Mme C..., représentée par Me Rosin, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2524135_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Le refus de titre de séjour intervenu le 17 octobre 2025 par l’autorité préfectorale, fait donc présumer une situation d’urgence.
Source officielleChambre 1-4
626b8025d1fb03057d9a4ddc
28 avril 2022
28 avril 2022
Le 3 avril 2006, la SA Gan Assurances a donné à la société Gab Robins la mission d'évaluer contradictoirement les dommages.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2302905_20230906
6 septembre 2023
6 septembre 2023
, représentée par Me Salles demande au juge des référés : 1°) de prendre acte de ses protestations et réserves quant à la mesure d'expertise sollicitée ; 2°) d'appeler en cause le cabinet Pierre Robin
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201563
19 novembre 2015
19 novembre 2015
octobre 2009 de 110 000 euros ; que la société Axa n'oppose aucun élément susceptible de remettre en cause l'appréciation portée par le cabinet CET Airexpert sur la valeur de l'appareil ; que c'est donc
Source officielleCour d'Appel
6253c890bd3db21cbdd85a6a
30 mai 2001
30 mai 2001
une exposition sur RODIN à l'occasion de la réédition du "Penseur" de Rodin.
Source officielleCour d'Appel
6253c890bd3db21cbdd85a6b
30 mai 2001
30 mai 2001
une exposition sur RODIN à l'occasion de la réédition du "Penseur" de Rodin.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2515127_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
C..., représentée par Me Robin, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle ;
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2208533_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
En ce qui concerne le doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée : 7.
Source officielleciv2
60794b6a9ba5988459c4305f
10 mai 1984
10 mai 1984
SUR AUCUN INCIDENT NE FAIT QUE CONSTATER UN CONTRAT JUDICIAIRE ET N'A PAS LE CARACTERE D'UN JUGEMENT ; ATTENDU SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUE M X..., SYNDIC DE LA LIQUIDATION DES BIENS DE ROBIN
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
5fd87381c4ac97484853b25c
10 décembre 2020
10 décembre 2020
[I] et Mme [K] à payer cette somme aux associations Paysages de France, Robin des bois, Rassemblement pour l'étude de la nature et l'aménagement de [Localité 15] et son district, Mme [L] et M.
Source officielle1ère Chambre Cab1
661829644e82250580d2216a
11 avril 2024
11 avril 2024
[V] [C] (Me Mélanie ROBIN) C/ M.
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2222052_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 1 000 euros à Me Rosin, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2523669_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleciv1
60794bdc9ba5988459c441cd
9 octobre 1979
9 octobre 1979
PLUS PROCHES DANS LA LIGNE MATERNELLE; QUE, DANS UNE PROCEDURE PRECEDENTE, JOUANNEAU A OBTENU UN JUGEMENT DU 20 JANVIER 1972 DECLARANT NUL COMME FAUX UN TESTAMENT DU 10 OCTOBRE 1963 QUI INSTITUAIT ROBLIN
Source officielleRéférés
68e5879b0e2901d10fa60190
7 octobre 2025
7 octobre 2025
qui l’a proposé. » La tendance irait donc vers une interprétation en faveur du locataire.
Source officiellePage 14 sur 294