de la SCP Fortunet et Mattei-Dawance, avocat de la SCPI Eurofontaine, de la SCPI Genepierre et du Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier 11-13-15, rue Henri Chenaux à Marseille, de Me Roger

Lesec, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Gié, les observations de Me Roger, avocat de Mme X..., de Me Blondel, avocat des consorts Z..., les conclusions

C..., pris en sa qualité de mandataire-liquidateur de la société à responsabilité limitée Les Roches rouges, domicilié résidence Sainte-Victoire, bâtiment F, ..., défendeurs à la cassation ; En présence

O..., partant de la marque de peinture faite sur le roc par M.

avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ LE SYNDICAT SECONDAIRE DES PROPRIETAIRES DE LA ZONE 2, pris en la personne de son représentant légal en exercice demeurant Dont le siège est sis 33 Promenade Roger

Roger, Emile, Eugène N..., 3 / de Mme P..., Marguerite, Roberte L..., épouse N..., demeurant ensemble ..., 4 / de M.

AGF VIE venant aux droits de la SA LA PRESERVATRICE FONCIERE ASSURANCES VIE RG N : 03/00291 - Prononcé à l'audience publique et solennelle du cinq Janvier deux mille cinq, par Nicole ROGER, Présidente

, le 05 Mars 2003, devant Bernard LANGLADE,Premier Président, Nicole ROGER, Bernard BOUTIE,Présidents de Chambre, Catherine LATRABE et Christian COMBES Conseillers, assistés de Monique X..., Greffière,

La vente était régularisée par acte notarié du 21 août 2006 au profit de la SCI SOLE MIO, les venderesses donnaient quittance du paiement du prix de 270.000 euros.

Roger C..., domicilié [...], agissant en qualité de mandataire judiciaire au redressement judiciaire de la société Les Valentins, contre l'arrêt rendu le 5 mai 2015 par la cour d'appel de Chambéry (chambre

Roc II.

» et que « le défaut d'annexion d'une procuration à la minute de l'acte notarié n'entraîne pas nécessairement la nullité de l'acte », la cour d'appel a violé les articles 10, 11, 21 et 23 du décret du

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 3 juin 2010), que, par acte notarié du 21 octobre 1988, Henri X..., agriculteur, et Elvire

07 / 02197 Jugement du 10 Septembre 2007 Tribunal paritaire des baux ruraux de LAVAL no d'inscription au RG de première instance 06-0001 ARRET DU 24 JUIN 2008 APPELANTS : Monsieur Roger

; Attendu que l'article 854 du code civil s'applique aux profits résultant d'une association et non à la valeur des biens acquis par une SCI composée de deux époux ; Attendu que les statuts notariés

Elles font partie de la communauté rom en Bulgarie. Le 19 octobre 2016, I.S., qui était le concubin puis l’époux de leur mère, perdit la vie dans un accident de la circulation.

.° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du six Août deux mille trois, par Nicole ROGER, Présidente de Chambre, assistée de Isabelle LECLERCQ , Greffière. LA B...

Il nota que les revenus mensuels de la famille s’élevaient à 774 lei roumains (RON) et que cette somme se composait de la pension pour personne handicapée du second   requérant, des allocations pour

régional de l'ordre des médecins de Rhône-Alpes lui infligeant la sanction d'interdiction d'exercer la médecine pendant un an ; Considérant que la cause du décès de Mlle Henriette G., qui, par acte notarié

Il soutient que : - l'acte notarié constatant la donation faite par sa mère à son frère Thierry M a été rédigé sans son accord ; le montant de cette donation pourrait assurer le paiement des frais d'hébergement