REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 14 AVRIL 2026 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 14 AVRIL 2026 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président

PIÉRI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 24 septembre 2024 PRÉSIDENT : Robin PLANES, Premier Vice-Président Adjoint GREFFIER

MODE LITTORAL, dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Romain PIERI, avocat au barreau

permis pour le réaménagement de la place de Metz et des portions de voirie qui l'entourent : rue de Strasbourg, rue Beyle-Stendhal, rue Casimir Périer, rue Tartari, la création d'une place centrale piétonne

. - ROMAN J.P - BENOLIEL, avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE Monsieur Jacques Y... demeurant ...

représenté par la SCP GUIZARD, avoués à la Cour assisté de Me Nicolas LEDERMAN, avocat au barreau de PARIS, toque : D.1346 Madame [B] [I] épouse [W] [Adresse 3] [Localité 7] représentée par la SCP ROBLIN

Roumanie [GC], n o 28114/95, §   1, CEDH 1999-VI). 2.     Jusqu'à son décès, le requérant était représenté par son épouse, M e   L.   Bursuc, avocate à Piatra Neamt.

12/12/1984 Włodawa     Michał Pietras PLN 7,660             12010/15 03/03/2015 Bartłomiej KURIAN 03/02/1983 Zielona Góra   Bartłomiej

et n’existait plus qu’à l’état de « traces » sur une longueur d’environ 30 mètres, où il était matérialisé notamment par la présence d’anciens murs de soutènement en pierres sèches.

d'appel a entaché sa décision d'une contradiction de motifs et violé le texte susvisé" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'une automobile conduite par Virginie X... a heurté et blessé un piéton

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et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Madame Flore CHATELET Monsieur Hervé LEBOYER Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Monsieur Pierre

CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Romain LAFONT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0121 COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Christophe

COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE STATUANT EN MATIERE DE BAUX COMMERCIAUX ARRET DU JEUDI 23 NOVEMBRE 2006 Appel d'une décision (No RG 2004J4818) rendue par le Tribunal de Commerce de ROMANS

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 8 mars 2006, qui, pour escroquerie, l'a condamné à un an d'emprisonnement, 20 000 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts

Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 7ème N° RG : 13/07821 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS Me Katell FERCHAUX- [I] Me Jean PIETROIS

Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Mourey, représentant la société Rainans Investissement. Considérant ce qui suit : 1.

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