Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Collomp, conseiller, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat du Crédit foncier de France, de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van

Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Marc, conseiller, les observations de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat de M.

Leray, ès qualités, la somme de 3 000 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de

Y..., ès qualités, aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M.

en œuvre de la clause résolutoire, en a exactement déduit que cette clause était acquise ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme X..., ès

Y..., ès qualités, aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera

Solange Michel X..., domicilié à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), ... n° II, en cassation d'un arrêt rendu le 10 mai 1989 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit de : 1°/ Mme Gabrielle Z..., ès qualités

X... ès qualités, de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat des époux H..., les conclusions de M.

Badi, conseiller, les observations de Me de Nervo, avocat de la société Rocland Rhône-Alpes, de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat de M.

X..., ès qualités, de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.

X..., de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat de M. Y..., ès qualités, les conclusions de M.

C..., ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Trageba, demeurant ..., 3 / de l'AGS CGEA, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 7 février

Y..., ès qualités de liquidateur de la SARL Hôtel Saint-Louis, demeurant ..., 2°/ de l'ASSEDIC Languedoc-Roussillon, dont le siège social est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon

X..., ès qualités de mandataire liquidateur de l'association Stade Reims, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

Giovanni, de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troyen, avocat de M. Y..., ès qualités, les conclusions de M.

Localité 1] 3ème Chambre ORDONNANCE DE JONCTION DU 28 Mai 2026 N° RG 25/01573 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GNWJ joint au dossier 25/00968 Monsieur [X] [K] Représentant : Me Thomas ROULLEAUX

Y..., demeurant à Paris (4ème), ..., ès qualités de représentant des créanciers de la société Nasa Electronique, 5 / de M.

délivrée le 14/10/2024 à la SELARL CHAMBORD AVOCATS la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT la SCP INTERBARREAUX D’AVOCATS GUESPIN ET ASSOCIES la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU la SELARL LEX URBA - NICOLAS ROUSSEAU